[U] . En tout état de cause, - condamner M. [U] à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . - condamner M. [U] aux dépens.

R] [U] de la demande de dommages et intérêts correspondante, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - Débouté Monsieur [R] [U] de sa demande de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Le 10 janvier 2008, [A] [U] a saisi la Cour d'une requête en omission de statuer sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile.

[P] [O] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.

[U] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

786 du Code de Procédure Civile).

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

'une chambre de service numéro 10 au sous-sol', de 9,40 m², le lot n° 36 comme 'une chambre de service numéro 12 au sous-sol', de 13 m², et le lot n° 37 comme 'une chambre de service numéro 13 au sous-sol

[W] [K] [P] [U] de l'intégralité de ses demandes'; - déboute la société ITI, SAS de sa demande d'article 700 du code de procédure civile'; - condamne M.

1244-1 du code civil, 510 du code de procédure civile et L. 145-41 du code de commerce ; 3°) ALORS en tout état de cause QUE les contrats de bail stipulaient (article 4.2) que le preneur s'obligeait

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la société Safilaf à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En application de l'article L 3171 '4 du code du travail, la charge de la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement ni à l'une ni à l'autre partie.

l'article L411-37 in fine lui en laisse la faculté ; que la demande de M.

[D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 1991. M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Coral et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

[I] sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, in-solidum avec son assuré M.