197 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers", que cette règle qui domine tout le débat pénal et qui concerne toutes les procédures intéressant

498, 801, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2-2, 112-4 du Code pénal, 77-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et

7 de la déclaration des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 63, 63-1, 76, 96, 154, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

802 du code de procédure pénale sont étrangères ; que la cour d'appel a relevé qu'« il est constant que M.

pénale, 1351, 1382 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 115, 197, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

de l'article 802 du Code de procédure pénale, lequel ne permet de prononcer ladite nullité "que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie civile qu'elle concerne" ;

174, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes d'instruction accomplis par le juge

385, 551, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions tirées de la nullité de la citation doivent

385, 551, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions tirées de la nullité de la citation doivent

80, 81, 170 et suivants, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à nullité de l'information

1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a débouté Pierre-Yves X... et JeanMarie X... agissant

et 802 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; ensemble, violation des droits de la défense

6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 115, 197, 803-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 115 et 197 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

567-1-1 du code de procédure pénale : M.