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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da78
5 décembre 1963
5 décembre 1963
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 17 MAI 1962 QUI, DU CHEF DE CHASSE DE NUIT AVEC VEHICULE AUTOMOBILE, L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC006092211
28 août 2012
28 août 2012
contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 août 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Ganna Yudkivska, André
Source officielle9ème chambre
DTA_2316678_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, son père, colonel dans l'armée régulière afghane, à la direction des renseignements militaires.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7af3
19 janvier 1993
19 janvier 1993
André E..., demeurant à Seilhac (Corrèze), 28) de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215364_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par suite, la décision implicite née le 22 septembre 2022 de cette commission s'est substituée aux décisions du 14 juin 2022 de l'ambassade de France en Arménie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002919211
18 septembre 2012
18 septembre 2012
André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 May 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, A.A., is a Russian national
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
André YW..., 20°/ de Mme Marie-Pierre ZU..., épouse YW..., 21°/ de M. Pierre YD..., 22°/ de Mme Annick CS..., épouse YD..., 23°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
2 décembre 2004
TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b40e
4 mai 1971
4 mai 1971
SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 28 MAI 1969), QUER, ANDRE ET PIERRE X..., ARMATEURS, PASSERENT COMMANDE A LA SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244666
25 juillet 2025
25 juillet 2025
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Publié le 11 août 2025 CINQUIÈME SECTION Requête n o 10260/22 Andre
Source officielleciv2
607940ae9ba5988459c3cacf
16 mai 1962
16 mai 1962
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000192811
28 août 2012
28 août 2012
Two armed and masked men thereafter ran into the bakery and hid under a table. When the police came and asked if the applicant had seen the men, he answered “no” but pointed to the table.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR n'a pu être faite en même temps que celle des autres armements et elle a été effectuée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR n'a pu être faite en même temps que celle des autres armements et elle a été effectuée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201626
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à la somme de 5903, 14 € la réparation due à Monsieur André X... au titre du déficit fonctionnel permanent ; AUX MOTIFS QUE « le requérant soutient
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1a2
2 octobre 1985
2 octobre 1985
ET AU LIEU DU TRAVAIL ET QU'AINSI UN TRANSFERT DE RESPONSABILITE S'EST OPERE, LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT S'ETANT SUBSTITUEE A CELLE DES PARENTS ; QUE, PAR CONSEQUENT, SEULE LA RESPONSABILITE D'ANDRE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007847136
17 février 1995
17 février 1995
. ; Vu la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 15 avril 1992 présentée par Mme X... demeurant S.P. 69355, 00501 Armées ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c233
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour assassinat et violences avec arme ayant entraîné
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
André C..., de M.
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