CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.

Source officielle

Page 24 sur 1225

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/06/2025

Voir →

TA

8e Section - MESD

DTA_2220574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Après avoir rencontré son compagnon, elle est partie vivre en 2010 en Angola où elle a été violée par un ami de son mari.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262481

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul adjoint de l'ambassade de France en Angola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Bright Samuel Y... ne parle pas le français il parle anglais Il s'est présenté à la préfecture le 01 avril 2015 en vue de présenter une demande d'asile.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942202

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

X... sera éloigné, doit être regardée comme fixant l'Angola comme pays de renvoi ; Considérant que si le 16 janvier 1991 la commission des recours des réfugiés a définitivement rejeté la demande d'admission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00107

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de Corée, en raison de la provenance du tube cathodique, a notifié à la société, le 22 février 2005, une infraction de fausse déclaration d'origine ayant eu pour effet d'éluder le paiement de droits anti-dumping

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003940198

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

en 1989, P. avait tu l'existence du requérant alors qu'il avait fait état d'un fils, né d'une autre union en 1987 et résidant en Angola avec sa mère.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2403485-2597131

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 3 (traitement) Seleznev c.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300965_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C, ressortissant angolais né le 7 octobre 1940, est entré sur le territoire français le 22 mars 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209561_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ne permet pas d'assurer la continuité des soins en raison de la rupture de stocks des médicaments et de l'insuffisance de la maintenance des matériels, du classement de l'Angola par le PNUD en s'appuyant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606851_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., ressortissant angolais né le 17 juillet 1992, a sollicité, le 1er mars 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors qu’il se trouvait en zone d’attente.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2300172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, ressortissant angolais né le 13 septembre 2001, est entré en France le 20 juin 2019 muni d'un visa court séjour délivré le 19 octobre 2018 par le consulat du Portugal.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2205009_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A, qui a précisé les raisons de son départ d'Angola et décrit les mauvais traitements subis de la part des autorités et de sa famille.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

courrier d'accompagnement montrait que les tâches confiées au salarié se limiteraient aux fonctions commerciales ; qu'il était par ailleurs constant que le salarié avait l'habitude de communiquer en anglais

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e668

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole, Mickaël C... en créole et en anglais

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

les pieds et est allé vomir ; la famille d'accueil lui a demandé les raisons de son comportement ; il s'est alors avéré qu'il avait vu Jean-Jacques X... dans le même manège et avoir été pris d'une angoisse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:171

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

#Claudia de Angelis proti Evropska komisija.#Zadeva C-144/84.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

droit ougandais [Adresse 19] Ouganda Ouganda DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société FRIEDLANDER ANGOLA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303572_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

juillet 2023 notifié le 29 août 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Angola

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:4

CJUE

9 janvier 1997

9 janvier 1997

. # Anestis Kapasakalis, Dimitris Skiathitis und Antonis Kougiagkas gegen Griechischer Staat. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Griechenland. # Richtlinie 89/48/EWG - Allgemeine

Source officielle