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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à [Localité 4] (42) [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Tristan FLAMENT substituant Me Audrey PALLUCCI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 27 OBJET : Baux d’habitation

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2020, 11 mai et 13 juillet 2022, l'entreprise Girard, représentée par la Sarl Atori Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [S] [J], à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont bien été signifiées (4 juin 2025, 22 août 2025 et 21 janvier 2026), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

P. 1 63770 LES ANCIZES Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS (SCP Y...-DE BUSSY-Y...) APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Société AUBERT ET DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Site des Ancizes B.P. 1 63770 LES ANCIZES Représentée et plaidant par Me Y... avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le reproche de communication tardive de la fiche annuelle d'activité pour l'année 2021 et l'absence de rédaction de la fiche annuelle d'activité pour l'année 2022, l'intimé fait état de la remise en

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de RENNES, pour Avocat constitué =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... a répondu par la voie de son avocat en se contentant de mettre en cause la pratique déontologique de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la société Asten, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il a prononcé sa mise hors de cause ; 2°

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CINEMA DE L’HOTEL DE VILLE (RCS de [Localité 1] n°582 046 454) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURENCES SA RCS de [Localité 1] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me L... et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER,, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

constitué par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella GIANNETTI de la AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Laurent D... avouait ainsi avoir participé à plusieurs importations de cocaïne commanditées par M. E...

Source officielle