CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 207 résultats pour « Anfrun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

portant bilan de la concertation préalable réglementaire au titre du code de l'urbanisme (n° 14), autorisation de signature des conventions 2019-2024 avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

Source officielle

Page 24 sur 61

← PrécédentSuivant →
CA

RETENTIONS

69e9ac4bcdc6046d4737d7af

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740decdc6046d479bfdd5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af1cdc6046d47547682

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

les conditions techniques nécessaires " pour limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques " ; que l'article L. 43 du code donne notamment mission à l'Agence nationale des fréquences (ANFR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141027

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Case Judgment of Final on 64330/01 ANTUNES ROCHA 31/05/2005 12/10/2005   (Adopted by the Committee of Ministers on 20 November 2013 at the 1185th (Budget) meeting of the Ministers’ Deputies)  

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141009

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Rocha contre Portugal Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 64330/01 ANTUNES ROCHA 31/05/2005 12/10/2005   (adoptée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100821

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour déclarer prescrite l'action en responsabilité des acquéreurs, l'arrêt retient, d'une part, que la convention ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), sur la base de laquelle ils croient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164447

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Agence nationale des fréquences (ANFR) — Copie des résultats des mesures de DAS des 95 téléphones portables testés ainsi que les différents éléments (courriers, mails) liés à ces mesures, mentionnés dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20111262

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR) — - caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux collectivités territoriales et aux bureaux d'études

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005534000

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Pais Antunes, T. Aragão Morais, R. Oliveira et M. Rosado da Fonseca, avocats au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157844

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

0pt } Résolution CM/ResDH(2015)149 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3701

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

du franc français en 1982, par les retards de fabrication de nouveaux produits par la société mère, soit par une conjoncture générale défavorable qui affectait l'ensemble des sociétés du groupe, et qu'ancune

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa4b89538338ecdc468

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Antunes Z..., SCP A..., prise en la personne de Me Nicolas B..., ès-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS BATCO, SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT ET FRERES, SAS BATCO, SARL

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983394

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4004

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient qu'à supposer même que l'ANFR ou l'ARCEP soient compétentes pour contrôler le respect de l'obligation de privilégier la mutualisation des sites, cette compétence ne ferait pas nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03974 APPELANT Monsieur [T] [H] né le 19 octobre 1950 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 1]/ALGERIE représenté par Me Edwige ANFRAY

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01122_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle relève que la préemption a pour objet de reconstituer des logements dans le cadre de l’offre du nouveau programme ANRU 2 ainsi que de développer et redynamiser le tissu commercial de l’avenue Henri

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156167

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

droits de l’homme dans Neuf affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES et autres 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES

Source officielle