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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301575_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B au titre de l'année scolaire 2021-2022, il a été décidé dans l'intérêt des futurs alternants de les orienter vers d'autres employeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600934_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est dépourvu de tout document l’autorisant à séjourner et travailler en France, ce qui l’expose à la perte de son contrat d’alternant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602148_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
attachés à sa qualité d’agent stagiaire ; elle affecte également sa situation professionnelle de manière durable ; elle compromet ses perspectives de carrière dans la fonction publique hospitalière en altérant
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4036a
28 novembre 1972
28 novembre 1972
JURIDICTION PENALE QUI PREND SA SOURCE DANS UNE INFRACTION AUX REGLES DU DROIT PENAL ", LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT A BON DROIT ECARTE L'APPLICATION DE LA REGLE " UNA VIA ELECTA NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM
Source officiellecr
61372558cd5801467741cea2
22 juin 1988
22 juin 1988
D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale et de la maxime " electa una via non datur recursus ad alteram
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433359_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Altérité, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c26
28 juin 1988
28 juin 1988
Y..., chirurgien-dentiste, l'exécution d'un bridge dont la couleur s'altéra gravement peu après sa pose, phénomène qui se reproduisit après une réfection partielle, ce qui amena M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306648_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le maire de Davézieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Alterra en vue de diviser un terrain en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306657_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le maire de Davézieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Alterra en vue de diviser un terrain en
Source officielleRéférés
6865763372b7e1b6bf1d5dd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D’une part, elle souligne le lien entre la société Sogefi et le cabinet Alterval qui ont pour président la même personne et un siège social à la même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506774_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
pour les faits passibles de sanction disciplinaire qu’ils commettent en milieu professionnel en cette qualité de stagiaire ou d’alternants, et non en leur qualité d’étudiant ; en l’espèce, la totalité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210069
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle [madame Y...] offre à voir presque une attitude régressive liée à son altération du fonctionnement névrotique, certes, avec une obsessionnalité permanente pour paraître sans répit, altérant sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
variante retenue de 730 000 euros ; l'appréciation sommaire du prix portée par le pouvoir adjudicateur ne permet pas de s'assurer qu'il n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03573_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
comportement ait fait l’objet d’un signalement pour violences habituelles suivies d’ITT inférieures à 8 jours par conjoint, harcèlement de personne par conjoint, dégradations des conditions de vie altérant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maine-et-Loire (la caisse) attribuant à la victime un taux d'incapacité permanente partielle de 20 %, à la date de consolidation, pour une « Persistance d'éléments dépressifs et d'un syndrome anxieux altérant
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
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7 août 2025
7 août 2025
En altérant partie du contenu d'un document dont il n'est pas l'auteur et en faisant usage du document ainsi altéré, Maître [X] a manqué à la fois à la probité et à la loyauté qui, dans le cadre d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507388_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait tenté d'obtenir frauduleusement lesdites conditions en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500747_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'intégration (OFII) de Rennes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042434191
16 octobre 2020
16 octobre 2020
l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211347_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle soutient qu'elle souffre d'un handicap psychique altérant de manière substantielle ses fonctions notamment psychiques et physiques.
Source officiellePage 24 sur 186