Robert Y..., demeurant ..., Les Planchards, Yzeure (Allier) et actuellement ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile),

[C] [X] alias [H] [M] né le 21 juin 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Ali X..., les arrêtés du 19 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

jusqu'au troisième degré inclus si le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle ; que les biens sont libres de location, qu'ils sont détenus par un parent ou allié

ET FILS, QUI EXPLOITAIT EN ALGERIE UNE MENUISERIE, ETAIT DEPUIS 1963, DEBITRICE ENVERS LA SOCIETE LAUROUA, A L'OCCASION DE SON ACTIVITE DANS CE PAYS, D'UNE SOMME ARRETEE AU 7 JUILLET 1969 A 92967,69 FRANCS

Je conteste avoir commis des violences. Je suis venue en France pour changer ma vie, j'ai quitté l'Algérie j'avais 20 ans. Je n'ai pas en ma possession de documents qui pourraient m' identifier.

moyen unique : Vu l'article 815-9 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant dans le cadre du partage de la succession de Georges Z..., décédé le 2 mai 1986, a dit que sa veuve, Mme Alice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 mars 2004 : Attendu que la société Air Algérie

d Y... n'établit pas le lien de filiation entre son père, Ali Y..., et X...'

Ali A, demeurant ... ; M.

Il se déduit à l'inverse de tout ce qui précède que Mme Z... considérait véritablement, à l'instar de Mme Y..., Alice comme sa fille, et qu'il existait un lien affectif durable entre les deux.

Ali X, demeurant ... ; M.

Comme l'a justement relevé le premier juge, il s'évince du courrier adressé par Monsieur le PREFET DU TARN par voie de télécopie à Monsieur le consul d'Algérie à [Localité 4] le 9 janvier 2024 que le consulat

G... au regard du contrôle des structures ne trouve pas à s'appliquer à un congé aux fins de reprise, dès lors que le bien en faisant l'objet ne peut être considéré comme libre de location. 7.

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

X..., mineure de quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires

coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de X... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle ; "aux motifs que la circonstance que la victime soit allée

Par jugement du 26 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes et, avant-dire droit ordonné une expertise médicale et commis pour y procéder