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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372187cd580146773f488b
10 juillet 1991
10 juillet 1991
(Bouches-du-Rhône), représentée par la société de gestion Alexandris Sogedal, domiciliée audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleChambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] ; ' rejeté comme irrecevable l'exception de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière ; ' débouté M.
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310403
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Alexandre Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017,
Source officielleRéférés
65ab74ba36bfc00008d68d5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [H] et Mme [M] [U] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur des droits et biens immobiliers sis à [Localité 12].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00673
12 juin 2012
12 juin 2012
B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer certaines sommes aux cédants alors, selon le moyen : 1°/ qu' après avoir constaté que le protocole d'accord du 1er septembre 2001 valant cession
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11c0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 05
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Que le dirigeant ne s'est pas manifesté au cours de l'enquête mais son avocat (Me Alexandre LOBRY) a confirmé par courrier l'arrêt de l'activité de la société SASU FOP TECHNOLOGIE en date du 1 er janvier
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8a8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] pris en la personne de son syndic en exercice, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/13902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163ab60c111a421dcf36
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. [8] pour le compte de son établissement [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON (avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c27
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officielleService des référés
67856757aaacbea0fe680e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice le Cabinet DEBIEVRE Chez son Syndic le cabinet DEBIEVRE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de Paris, toque : B0032 Service des impôts des particuliers de [...] [...]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
la responsabilité de son assuré était engagée à hauteur de 20 348,86 euros toutes taxes comprises, cette lettre, rédigée postérieurement à l'expiration du délai d'action, ne peut être regardée comme valant
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline E..., avoués à la Cour assistée de Me Alexandre F..., avocat au barreau de PARIS, toque : K64 substituant
Source officiellePage 24 sur 71