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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad2
7 avril 2023
7 avril 2023
C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f15
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[U] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alexandra HAWRYLYSZYN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 16] Chez Mme [M] [H]
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61be4fb290a34607400a
1 février 2024
1 février 2024
: 252 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12543 du 03/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61eb4fb290a3460742d9
1 février 2024
1 février 2024
: 245 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7881 du 01/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 10 Mars 1951 à LYON (69004) ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra BUTHION-RIVIERE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
née le 30 Juin 1976 à Safara-Moura ... 20250 CORTE assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3555 du 29/ 11/ 2012 accordée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984
19 juin 2019
19 juin 2019
L... dans le cadre de la négociation de la rupture conventionnelle que les parties avaient au départ envisagée, démontrent sans ambiguïté l'opposition formelle de la majorité des associés à l'entrée de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002889795
21 mai 1997
21 mai 1997
#xa0; de la requête N° 28897/95 présentée par Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Le 18 septembre 2013, le comité rejeta, à la majorité, les trois propositions et déclara que l’élection du requérant était contestée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2502436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’article D. 131-11-2 du même code précise également que : « La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
abus de majorité constitutif d'un enrichissement sans cause.
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ALTHEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 18] ous le numéro 853 051 530, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandre
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8106866c0645d281b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
#P188 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET DASSONVILLE ET FRON, SARL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6696410ff5112d8edd057715
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LOZES ELECTRICITE CLIMATISATION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS - #E1811, avocat postulant, et par Maître Alexandre DUCROCQ, avocat au barreau
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713480
10 juin 2015
10 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mai 2015, présentée par Mme G...et M.K... ; 1.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288207
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Octapharma France ; Sur la légalité de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2201598_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ainsi, lorsqu'un seul des époux a pris part à des agissements fautifs, les sanctions fiscales en résultant doivent être regardées comme ayant été prononcées uniquement à son encontre, même si elles majorent
Source officiellePage 24 sur 52