La Cour note également que le CPT a effectué une deuxième visite à la direction générale de la police de l’avenue Alexandras et s’est rendu au centre de détention de Drapetzona en 1999.

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse

Date de saisine : 25 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/08980 rendue par le Tribunal de Grande

Alain, Roger X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc X..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

ET ALEXANDRE X...

X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK (avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant

Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

Alexandru X ; M.

du 7 septembre 2009 entre la société ALEXANDRINE et les époux [Y].

RG N : 13/ 01633 AFFAIRE : Mme Alexandra A... C/ M. Laurent X... P-L. P/ E.

C/ SARL DE SEIXAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions

G : 13/ 05234 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 octobre 2013 RG : 12/ 02899 X... C/ Y...

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre

Alexandre X..., son fils, du jugement rendu le 29 novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris qui, au vu du rapport d'expertise du 30 juin 2001, en présence de la CPAM de Paris assignée par

Instance de PARIS-RG no 13/ 03870 APPELANTE Madame Alexandra X...née le 27 septembre 1955 à MALTE demeurant ...

Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra