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8 285 résultats pour « Alexandra HAUFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110610

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Alexandre Z... , 4°/ Mme A... Z...             , 5°/ M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091681

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ARLOS demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, saisi par M. et Mme Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebdf

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption passive, a ordonné son placement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5a676b73dd81b970f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'est fait état d'aucun autre actif disponible à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

G : 09/ 824 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES DE HAUTE-CORSE-L'EVEIL- C/ S. A. R. L HABITAT CONSEIL SERVICE-HCS- S. A. R.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301187

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

à Marseille à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alexandrin situé 1 rue Edmond Dantès à Marseille ; Dit que sur

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-255

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600071_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... et au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 08 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... et au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 08 avril 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003478302

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

    Décès du requérant Alexandru Iring 26.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8fb765ddfe1f86948c12

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Madame I... X... épouse P...

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9d6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501269_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600220_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239166

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

  Portugal 18/03/2022 Diogo Alexandre OLIVEIRA SILVA Lisbonne portugaise Vítor CARRETO 4. 15429/22 Rodrigues Santos c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f5a2370d151415ac09

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Par exploits des 22 octobre, 4 et 10 novembre 2009, Mme [D] [W] a appelé en garantie la société FRANCK ALEXANDRE, ayant réalisés les travaux dans son studio, LC BATIMENT, entrepreneur principal chargé

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bb43ea43407b9fbccb1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Alexandre Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1792980a82f59d9925c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL

Source officielle