l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, par acte du 26 février 2001, les consorts X... se sont engagés à vendre un terrain à l'EURL Alexandra

Prisons 29/10/2018 pending More than 7 year(s)     9846/23 20/04/2023 Alexandru GASPAR 2000 Gherla, Aiud, Bacău and Baia Mare Prisons 18/12/2019 pending More than 5 year(s) and 10 month(s) and

professionnel de l’automobile allemand, la société Gustaw Martusewicz Export, le 6 juin 2018.

MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2012

Alexandre X..., demeurant 7, place du général de Gaulle, 77116 Ury, 2°/ M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

lyonnais ; la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Irina SIDOROVA Me Alexandre DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Plusieurs courriels comportent à la suite des coordonnées de la société Cashmere of the World le numéro de téléphone mobile d'Alexandre Z...pour le contacter directement et une proposition de diaporama

Mais, la société Alexandre démontre avoir rapidement régularisé le paiement du salaire.

[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT

B..., dit Paul, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée David Alexandre

C A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative

Axen avait demandé la conversion des avoirs figurant sur son compte bancaire, s'élevant à environ 250 000 Marks de la RDA, en Deutsch Marks (DM) de la République fédérale d'Allemagne (RFA).

Alexandre X... a relevé appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2006.

Mme F établit que ses craintes sont fondées en produisant un extrait de conversation par messagerie " Whatsapp " entre son mari et un de ses fils, daté d'avril 2024, dont il ressort que le mari de Mme