Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Télépheriques

C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z...

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

ACCUEILLIE EN CAUSE D'APPEL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE RISQUE MEME D'UNE CONTESTATION DE LA VALIDITE DE LA VENTE CONSTITUAIT UN ALEA

Alexis X..., pris en leur qualité d'ayants droit d'Alexis Nicolas X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 595. 2° du code de procédure civile ; Attendu, selon

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE LES CONTRATS ALEATOIRES COMME TOUT CONTRAT, SONT NULS POUR DEFAUT DE CAUSE, LA CAUSE D'UN TEL CONTRAT ETANT PRECISEMENT L'ALEA

JACQUES ET ALEXIS Y... ET M.

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

ALEXIS DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE SUCRE ET L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 424, 1791 ET 1874

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS

AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON

Professionnelles - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Alexis X... demeurant à Sainte-Vertu (89310) ; M.

LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.

de l'avoir condamné à une amende civile de 1 000 euros, ainsi qu'à payer certaines sommes à la société d'HLM Norevie et aux syndicats des copropriétaires des bâtiments M, P, Q et R de la résidence Alexia

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

DEMIDOFF Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis