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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2201539_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, - les observations de Mme D, assistée de Mme A, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, de nationalité albanaise, déclare être entrée en France le 25 octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502234_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme C..., ressortissante albanaise, déclare être entrée en France le 15 avril 2014, munie de son passeport biométrique albanais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206247_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205037_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205142_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, également présent et assisté de Mme D, interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il indique en outre se désister du moyen tiré de l'incompétence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, interprète en langue albanaise ; Le préfet du Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400534_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E, assisté de Mme A, interprète en albanais, qui persiste dans ses conclusions et moyens, mais ajoute qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d'origine, que le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402597_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
conteste en outre l'obligation faite à ses clients de satisfaire à l'obligation de présentation avec leurs enfants mineurs ; - les observations de M. et Mme E, assistés de Mme B, interprète, en langue albanaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404893_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407164_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, ressortissant albanais né le 16 mars 1992, s'est maintenu irrégulièrement après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303463_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, ressortissant albanais né le 5 novembre 1984 à Shkodra (Albanie), et Mme D A, ressortissante albanaise née le 5 octobre 1990 à Shkodra (Albanie), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300487_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A soutient que : - de nationalité albanaise, il est entré en France régulièrement au mois de juin 2016 avec sa compagne, dont il a eu deux enfants, nés à Bordeaux respectivement le 25 septembre 2016
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2444
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Si le conseil des ministres albanais s’est vu confier le soin de déterminer la forme et les modalités appropriées d’indemnisation, il n’a toujours pas défini dans le détail les règles et méthodes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Drizac/Albanie
ECLI:CEDH:002-2446
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Si le conseil des ministres albanais s’est vu confier le soin de déterminer la forme et les modalités appropriées d’indemnisation, il n’a toujours pas défini dans le détail les règles et méthodes
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0987
9 août 2022
9 août 2022
[R] [H] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500433_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces produites en défense que les consorts G, ressortissants albanais, ont tous trois fait l'objet de décisions portant obligation de quitter le territoire français du 1er février 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311598_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304559_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, ressortissant albanais, soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle méconnaît les articles L. 435-1 et L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, ressortissant albanais né le 22 juillet 2004 à Peqin (Albanie), est entré en France le 21 juillet 2023.
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