Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
définitivement comme personnel navigant commercial du fait de séquelles douloureuses de fractures digitales et, d'autre part, que dans l'expertise du 27 septembre 2018, le docteur E a relevé qu'il souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les pièces médicales concernant la pathologie dont souffre sa fille, établies en 2002, 2005, 2016 et 2019 ne sont pas davantage probantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
projetées, notamment la plantation d’arbres de hautes tiges au niveau des stationnements, l’ajout de haies vives le long des clôtures souples séparant les trois lots, la limitation du traitement du soubassement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierChambre Premier Président
67948300c6ca88188aff6a5a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, greffier. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, A. SOUBRANE A. VANZO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300096
12 février 2026
12 février 2026
[Cadastre 5] et [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], situées au nord des parcelles cadastrées section AW n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] et séparées de celles-ci par le chemin de la nouvelle source
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dab
19 juin 2007
19 juin 2007
Ordonnance rendue le 19 Juin 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.
Source officiellePage 24 sur 1196
ADDE-SOUBRA AVOCATS
20/12/2023
Voir →
GRAPPIN-ADDE-SOUBRA
31/03/2015
Voir →
GRAPPIN-ADDE-SOUBRA
26/02/2014
Voir →