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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5229d40d57a3e55343
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BRUGERE, Greffier, Le 31 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par de Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0581 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Lefevere.
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7e
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant - non représenté INTIMÉES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2104573_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de saisie en lettre simple et non en recommandé, de surcroît hors délais, à l'absence de mention de la nature de la créance dans l'avis de saisie, à l'absence de signature de l'avis de saisie non signés
Source officielle1ère chambre section JEX
64a50cf9b8594705dbfccc75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'arrêt au greffe de la cour le 04 juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbb1870aa54e90a2f98f14
7 février 2019
7 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José
Source officielle5e Chambre
626248b5b1a50c277d4c5dc2
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielleCh. Sociale -Section B
67ef6e1b47c7caf29d4c4f29
3 avril 2025
3 avril 2025
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300751_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD ARRET prononcé publiquement le 21 Décembre 2007 à 14 heures par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8857ecdc6046d47b9d39e
9 avril 2026
9 avril 2026
rendu par le comité régional, pour défaut d'obtention de l'avis du médecin du travail ; A titre subsidiaire : - de juger que la caisse a violé le principe du contradictoire ; - de juger que l'avis
Source officiellePage 24 sur 441