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543 résultats pour « Aïch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01405

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Aïcha X...de l'ensemble de ses demandes, en particulier de celle tendant à fixer sa créance dans le cadre de la procédure de liquidation

Source officielle

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CC

civ3

613722d7cd5801467740222a

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Abdelkader Z..., demeurant ..., El Biar, Alger (Algérie), 4°/ de Mme Aïcha Z..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Ils ont saisi avec Mme Aïcha B..., veuve de M...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2929

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Société SFR DISTRIBUTION C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Aïcha

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine VIVANT Me Aïcha

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentants légaux 29 boulevard Princesse Charlotte Est-Ouest 98000 MONACO Représentée parMe Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 assistée de Me Aïcha

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Mme [L] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [U] né le 14 Décembre 1961 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aïcha

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2038

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [F] née le 17 Mai 1963 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Aïcha

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e4a1b

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

656 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMES Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Aïcha

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a5f

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

31 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 09/00939 APPELANT Monsieur [Z] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aïcha

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6f

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00975 APPELANT Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Aïcha

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9e

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[G] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f537a

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2014 APPELANT : [T] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aïcha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24d

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

MAIRIE D'IRIGNY 7 avenue de Bezange 69540 IRIGNY représentée par Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Noura X... ... 42300 VILLEREST comparant en personne, assistée de Me Aïcha

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198db

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Aïcha est complètement guérie, elle a fait un cinquième gosse. Je crois que c'est de moi. Ca fait gagner encore plus de sous comme ça. Mon cousin Miloud, tu sais celui du FLN m'a écrit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409421_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Aïchi, avocate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

magasins d'optique que cette société exploite à travers ses succursales, il n'est produit que deux attestations de "clients mystère" s'étant présentés dans la succursale de Lyon (attestation de Mme Aïcha

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fa92687317f24325af21

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 12] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Aïcha, agent comptable Monsieur Suzanne Y... ... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection

Source officielle