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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à l'occasion d'une visite technique ; - le tribunal a estimé à juste titre que les désordres pouvaient être repris en conservant le revêtement du sol existant ; la solution de reprise a été validée
Source officielle9ème chambre
DTA_2202231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
indique également que lors de l'instruction des demandes d'autorisation préalable de mise en location, les services de la commune pourront effectuer des vérifications nécessaires sur site si besoin (visites
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
24 octobre 2007
La SA LES FROMENTIERS DE FRANCE et Bernard X... ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de directeur de développement technique, industriel et produits
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
particulières, avec deux autres membres du groupement de maîtrise d'œuvre, l'exécution des plans et des schémas de principe des principaux équipements techniques, notamment les schémas de principe des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
26 mai 2016
De plus, suite à la mise en place le 1erseptembre dernier d'un plan d'actions transmis par Mr [T], Responsable technique et Maintenance du Groupe GEODIS BM, nous avons constaté votre absence manifeste
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'il est exact que lors de la livraison du revêtement une notice technique a été remise aux maîtres d'ouvrage contenant diverses préconisations d'entretien et de maintenance, notamment le contrôle et le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[K] a présenté le véhicule au contrôle technique. À l'issue, le véhicule a été déclaré soumis à « contre-visite sans interdiction de circuler ». Le 19 avril 2018 la société B.
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
contradictoire SARETEC observe en effet que la vignette VGP (vérifications générales périodiques) mentionne une date limite de février 2021, la production aux débats par LOCADOUR du rapport de vérification technique
Source officielle6ème Chambre
653b5931502b828318c4e3db
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation du raccordement ERDF, les démarches administratives (mairie, région, ERDF, consuel), assurance RC, la mise en service, le consuel, le raccordement entre le compteur et l'onduleur, la visite
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle en déduit qu'il appartenait à cette dernière, lors de sa visite technique, de s'assurer que la tonnelle qui allait être commandée par les clients pouvait être installée au regard de la configuration
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ainsi, nonobstant les demandes qui vous ont été faites, vous ayez laissé ce stock pratiquement à I'abandon, ce qui manifeste Ie non respect de vos fonctions techniques.
Source officielle1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'expertise amiables ont démontré l'existence de malfaçons sur le camion incendié ; que celles-ci ont été étendues aux sept autres camions achetés concomitamment camions ; que six ont fait l'objet d'une visite
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre le constat d'huissier donne la température de la pièce sans le chauffage au fuel, mesurée par un thermomètre qui était de 11° et un rapport de visite technique d'un professionnel «'pour faire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En 2013, M. et Mme D ont constaté un écoulement d'eau dans un bâtiment annexe du moulin, et lors d'une visite technique approfondie du barrage réalisée le 23 juillet 2014 à la demande de la commune,
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La cause en est l'absence de membrane d'étanchéité établie notamment par les carottages réalisés dans le cadre des visites techniques n°2 et 3 dont l'analyse a été confiée au laboratoire CEBTP GINGER qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
28 février 2012
A..., s'agissant d'un défaut de contrôle technique du véhicule de l'entreprise, et que d'ailleurs ce grief est abandonné devant la cour. - qu'un bon de congé a été signé par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le partenaire réalisera cette mission au cours de ses visites effectuées chez les bénéficiaires ou dans ses propres points de vente ou encore sur un stand à l'occasion de foires ou salons dédiés à son
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
7 mai 2026
l'annulation du contrat de vente, le juge a retenu que le contrat ne respectait pas les dispositions de l'article L. 111-1 du code de la consommation en ce qu'il ne précisait pas la marque du matériel technique
Source officielle9ème chambre
DTA_2104611_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
indique également que lors de l'instruction des demandes d'autorisation préalable de mise en location, les services de la commune pourront effectuer des vérifications nécessaires sur site si besoin (visites
Source officielleChambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour statuer ainsi, le conseil de prud'hommes a notamment considéré que seuls le défaut de paiement de l'indemnité de congés payés et la conduite d'une pelle mécanique en l'absence de visite technique,
Source officiellePage 23 sur 1024