général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELMONT Monique, épouse ROUVIER, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, pour violences

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2003, qui, pour délit et contravention de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

consentement; que la contrainte résulte du fait que l'instructeur était à l'époque âgé de 49 ans et qu'il était son beau-père, qu'il ne s'est, par la suite, pas privé d'exercer son autorité ni sa violence

G... de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné un incapacité permanente est constitué dès lors qu'il existe un acte volontaire de violence

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour violences aggravées, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et qui a statué sur les intérêts

Fatiha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 15 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Fatima X... et Fatiha X... des chefs de violences ou voies de fait

quinze ans, par une personne ayant autorité, a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé, courant décembre 1994, étant majeur, des atteintes sexuelles, sans violence

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mars 1997, qui, pour violences aggravées et violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a ordonné

3°) l'accusé Denis Y... est-il coupable d'avoir à Sedan (Ardennes) le 9 avril 1993, volontairement commis des violences sur Abderrahmane X... ?

°/ que le délit de violences volontaires est constitué dès lors que les faits constitutifs de violences ont été exercés volontairement ; que les faits supposent que des actes de violences volontaires aient

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

contestent ; que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personnes non dénommées pour abus d'autorité, violences

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec

Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts