à vis de votre supérieur hiérarchique, et même à certains moments vis à vis de la direction, ce qui vous a conduit ; à ne pas présenter un travail dans les délais habituels, à commettre certaines erreurs

son frère pour ouverture et exploitation irrégulière d'une maison de jeux ; "aux motifs qu'elle n'était pas placée sous l'autorité de son frère, qu'elle n'avait pas reçu mission de le représenter vis-à-vis

242 du Code civil, le divorce ne peut être prononcé que pour des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

La marque « [Adresse 5] » ne désignant que les « vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation [Adresse 5] », en classe 33, le GFA et la société du Château ne justifient

226-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mikaël Z... des fins de la poursuite du chef d'atteinte à la vie

03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de maçonnerie pour socles et cuves métalliques en inox fabriqué et posé par l'assuré, destinés exclusivement au stockage de vins

Z... font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant du préjudice soumis à recours à une certaine somme incluant les conséquences d'une gêne dans les actes de la vie courante alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des charges de la vie commune engagés par lui au titre d'un contrat moral,

Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [D] épouse [L] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri", 7 et 9 septembre au "Paradis", 12 et 16 septembre 1996 chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin

laquelle elle avait acheté ce véhicule pour le revendre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de garantie qui pèse sur le vendeur professionnel en vertu de l'article 1643 du Code civil, vis-à-vis

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

expérimentale dès lors que les résultats déjà acquis avaient été mémorisés et qu'une nouvelle vigne pouvait être mise en culture sur des bases identiques, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant

[C] de la société Aviva vie ; que Mme [K] sollicite l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a écarté la qualité de civilement responsable de la société Aviva vie, pour la seconde somme, celle

l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [Z] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

-vis de la société Michelin que de la CPS, dépourvu de toute autonomie réelle ; que la cour d'appel de Riom n'a pas légalement justifié sa décision vis-à -vis des articles 1134 du Code civil et L.

l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle [S] [L] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

-X... à leurs torts partagés alors, selon le moyen, que les faits imputables à un époux ne constituent une cause de divorce que s'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le mari et