la dessiccation de la viande surgelée.

mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 29 mai 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DE COMMERCIALISATION ALIMENTS, BETAIL ET VIANDE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19

Vu la déclaration d'appel de la société LR VIANDES.

* Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la société VIANDES JPG 36 * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par :

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Porketto by JB Viande doit être réputée s'être désistée de sa requête.

SOMA VIANDES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée, / N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat No 058-58731

non comparante-non représentée INTIMEE : LA SAS GIFFAUD VIANDES ANGERS MIN-Avenue Jean Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître BIEN, avocat au barreau de NIORT COMPOSITION DE

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la FEDERATION NATIONALE DE LA COOPERATION BETAIL ET VIANDE est rejetée .

principal et sur les deux moyens, qui sont identiques, du pourvoi incident : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Probel, aux droits de laquelle est la société Proteis viande

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES (FNICGV) ; la

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE BASTIAISE DES VIANDES", société anonyme, dont le siège est à Bastia (20200), "Le

août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa viandes

MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION DE VIANDES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE

selon lesquelles la perte de poids entre la viande crue et la viande cuite est de 30 %, que le taux de perte doit être porté à 35 %.

bovine, prévoit, en son article 4, que seules peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention les viandes provenant d'animaux mâles des catégories A et C ; qu'il s'agit là de deux des cinq catégories

auprès de la société EFC Viandes, pour un montant total de 18.965,39 euros.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Gineys viandes