aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, et qu'il en est résulté : 1°/ qu'en se bornant à retenir que l'injecteur d'occasion installé avant la vente serait tombé en panne du fait de la vétusté

Elle estime que le coût de la réparation incombe au bailleur dans la mesure où le dysfonctionnement résulte de la vétusté. M. et Mme.

comme cause des désordres affectant les canalisations ; que l'ordonnance entreprise n'en faisait pas davantage état ; qu'en estimant que la vétusté était à l'origine des désordres considérés, la cour

, le locataire doit vérifier la tuyauterie fixe, les raccordements et la combustion de cet appareil ; qu'en l'espèce, l'expert indique que la chaudière était particulièrement vétuste et

ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DES PRENEURS, FONDEE SUR L'INEXECUTION DE REPARATIONS AUX BATIMENTS LOUES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA VETUSTE

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA RUINE DU BATIMENT PAR SA SEULE VETUSTE EST UN CAS FORTUIT AU SENS DE L'ARTICLE 1722

Or, l'état des lieux de sortie témoigne effectivement de la vétusté des locaux et d'une absence générale d'entretien.

non récupérable, et à la vétusté liée au poste de charpente.

L'appelante expose et fait valoir que la demande n'est pas prescrite par trois ans, l'état des lieux et la grille de vétusté sont employés conformément à la loi dite 'alur' depuis 2014, le vocabulaire

, sans répondre aux conclusions des exposants (p. 4, 5 et 9), ayant fait valoir qu'ils n'avaient jamais subi de débordement des toilettes, hormis un unique débordement accidentel, et que la vétusté du

du matériel ; elle est contrainte d’appliquer un taux de vétusté global ; il convient sinon de rectifier le coefficient de vétusté retenu et de le fixer à 50% ; - il n’y a pas de manquement délibéré

; "qu'en l'état des éléments recueillis, il s'avère bien que Pierre Y..., après s'être tiré un premier coup de feu au visage, s'est déplacé pour prendre une deuxième cartouche dans la poche de sa veste

constaté que la salariée, responsable des standardistes et de la réception, avait déclaré, en présence d'une autre salariée, d'une part, à propos de sa supérieure hiérarchique, "qu'est-ce qu'elle me veut

B A demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de constater la vétusté des locaux de la maison

Cependant il convient de relever que la charge des travaux concernant les parties communes même en cas de vétusté n'a fait l'objet d'aucune limite quant au point de départ de cette vétusté.

[M] pourtant régulièrement convoqué, ou d'un représentant et en visant différentes valeurs de référence dont celles présentant des caractéristiques de vétusté similaire précisément rappélées ; Considérant

- La toile de verre et peinture : Il ressort du chiffrage un montant HT de 45 euros pour le recollage de la toile de verre sans vétusté et 131,46 euros vétusté déduite pour la peinture sur 1 pan minimum

, une valeur de 37 766 euros ; qu'il est certain que l'immeuble comportant huit appartements acquis fin octobre 2007 pour le prix modique de 64 000 euros était affecté d'une importante vétusté qui n'a