de literie qui fait l'objet d'un secteur déterminé à l'intérieur de la surface de vente ; le chapiteau incriminé ne peut constituer une extension de celle-ci compte tenu de son utilisation particulière

surfaces voisines plutôt que les petits commerces de proximité ; que même si certaines grandes surfaces et petits commerces avoisinants ont cessé leur activité au cours des années précédant la décision

15] [Adresse 19][Localité 25] Zonage : 1AUDa Surface : 441 m² Prix de vente HT : 32.280 euros Prix au m² : 80 euros 3- Cession 2020P04878 à [Localité 16] Zonage : 1AUDa Surface : 148 m² Prix de vente

accolés': «'Quick'» de 473,83 m², une cellule commerciale de 748 m², une surface de stockage et une surface de vente «'Fly'» respectivement de 1'517,29 et 2'793,82 m², soit en tout 5'532,94 m².

promotionnelles et commerciales (SORAP), dont le siège est [...], 3°/ à la fédération communication conseil culture F3C CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération commerce service force de vente

lors de l’acte de vente.

vente du 23 février 2024, d'une maison d'habitation sise [Adresse 11] à [Localité 5], d'une surface de 138 m² sur un terrain de 222 m², au prix de 490 000,00 euros, soit 3 550,72 € / m².

une surface de 44 m², qu'elle avait l'obligation de vendre le même bien au prix de 529 697,36 euros proposé par Mme H... compte-tenu des derniers certificats de mesurage produits indiquant une surface

Il existe une cave,non mentionnée dans le bail, accessible par une petite trappe depuis la surface de vente, inaccessible en raison de l'encombrement.

de la culture et des loisirs, totalisant 23 957 m² de surface de vente, et 115 boutiques de moins de 300 m² chacune pour un total de 21 079 m² de surface de vente, dans la zone aéroportuaire de l'aéroport

Or, le bail initial conclu le 17 juillet 1978 portait sur des locaux totalisant une surface hors d'oeuvre de 5 444 m² dont 5 004m² de surface de vente, sanitaires et locaux techniques et 440m² de surface

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 20 septembre 1994 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé de l'autoriser à étendre de 2672 m la surface

concerne la surface, 53 m² au lieu de 29,99 m² mesurés selon les prescriptions de la loi CARREZ, qu'en ce qui concerne l'absence totale de mesurage à l'occasion de la vente.

de vente, comprenant un supermarché de 2 400 m , des moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et de la maison pour une surface totale de 1 200 m , une galerie marchande de 500 m

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

INSTANCE DE BESANCONen date du 03 MAI 2005 Code affaire : 50 ADemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Michel X..., Alain X..., SCI GAMMA, EURL SOGEMO, EURL SOGIM C/ VILLE DE BESANCON

allégués, l'acte d'évaluation invoqué, qui contiendrait une erreur de surface, a été réalisé plusieurs années avant la vente par le notaire le 28 mai 2003 dans le cadre d'un prêt qui avait été consenti

Pierre Louis Eugène Y... est parfaite » puis « dit que cette vente emporte transfert de propriété pour une surface de 4 a et 40 centiares prise sur la parcelle anciennement cadastrée commune de Annebault