de crédit d'un montant de 115 000 euros, puis les 8 et 13 juillet 2002, une seconde ouverture de crédit d'un montant de 582 000 euros mobilisables par effets financiers ; que la société a émis trois billets

(la société Biret) une série de contrats de vente par adjudication de stocks de carcasses de bovins, dont les dix derniers remontent au 10 décembre 1993 ; qu'estimant que la société Biret, laquelle avait

[C] en paiement des sommes restant dues au titre du contrat de prêt et du billet à ordre.

changeurs de monnaie à la société Sémiacs ; que prétendant avoir été trompée ou s'être méprise sur les caractéristiques des objets vendus, la société Sémiacs a assigné sa venderesse en annulation de la vente

Id X... alors, selon le moyen : 1° / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la

A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Sephora France de lui rembourser la somme de 35 euros correspondant au prix du billet pour l’évènement « Journées Sephora » ; 2°) de condamner

Mme A, ressortissante cambodgienne a sollicité un visa de court séjour afin de venir se marier en France avec un ressortissant français.

Son embarquement ayant été refusé, il dut prendre un autre billet pour rejoindre sa destination en passant par la TUNISIE.

Elle devra donc indemniser ces billets.

, ce qui constituait une situation anormale ; mais que cet inspecteur a également noté "l'absence de règles précises relatives à la tenue de la billetterie dans l'entreprise, particulièrement quant aux

ne figure pas en tant que telle dans l'énumération des contrats susvisés, sauf si elle s'accompagne d'un dépôt tacite accessoire à la vente, celui-ci supposant au surplus que la vente ait entraîné un

par écrit, par le vendeur, des formalités à accomplir pour entrer sur le territoire des Etats-Unis, le jugement retient que celles-ci ne lui ont pas été rappelées avant la date de départ et que les billets

A cette fin, vous deviez réaliser la liquidation du solde de votre magasin et procéder à la vente de deux terrains à bâtir sur la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

de son bien par la société SAINT-MACLOU à la société MEDEC le 19 février 2009, la promesse de vente authentique ayant été versée aux débats, la Commune de BILLERE ne rapportant par ailleurs pas la preuve

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1

X... de la nécessité de prendre le TGV Air sous peine de voir annuler ses billets d'avion, cependant que cette obligation résultait des termes mêmes du contrat souscrit par M.

II- Sur la demande principale en résolution de la vente du véhicule.

revente des fonds, par le motif que cette argumentation était contredite par des déclarations d'employés, lesquels auraient été rémunérés en espèces et auraient participé à l'organisation d'une double billetterie