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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305079_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement le " Relais des Ulis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036149337
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626742
27 mars 2023
27 mars 2023
Avenant à l’accord d’établissement du 23/01/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité pour le personnel de l’établissement des Ulis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61637ecf6fb0a05a234bb1bd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[V] de ses fonctions aux Ulis jusqu'au 5 décembre 2005 et ensuite sur le site de [Localité 12] ; Par lettre collective du 28 novembre 2005, 12 salariés dont M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093760
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bievres, rattaché à l'etablissement des LES ULIS Plateau de Saclay PPDC signé le 15 juillet 2015
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a0f
25 octobre 1990
25 octobre 1990
qui s'y rattachent, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ du Syndicat des négociants en ameublement groupe Ouest Vendée, dont le siège se trouve à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue d'Ulm
Source officiellePPEP Civil
6786dd23df5b5c7d10cab9c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FONCIERE RU 01/2009, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL VMV-HUCK, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 PARTIE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, la commune soutient qu’elle ne peut satisfaire les demandes de stationnement au sein du grand hangar, et produit deux listes d’attente, avions et ULM.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008132907
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Aurélien X... et Stéphane Y..., élèves de l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm à Paris (75005), l'ASSOCIATION POUR L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1998 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364651
11 juin 2010
11 juin 2010
aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport, et précise que les établissements qui offrent une prestation de service sportif s'apparentant à de l'accompagnement (canyoning, rafting, trekking, ULM
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720cecd580146773ee8ab
19 juillet 1988
19 juillet 1988
et Ulmer, pour la période du 13 novembre au 31 décembre 1979 inclus ; qu'en réponse à la demande en nullité, il a fait valoir, d'une part, que le 13 novembre 1979, jour où il avait demandé d'assurer le
Source officielleciv1
6137223ccd580146773fb565
12 juillet 1994
12 juillet 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Liqui Moly GMBH, société de droit allemand dont le siège est à 7900 ULM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
divers travaux relatifs à l'aménagement et à l'entretien de l'aérodrome de Selon-Eyguières, comprenant notamment la création de routes d'accès aux hangars, la création et la réfaction des pistes pour ULM
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df4b
2 octobre 2001
2 octobre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 00-70.168 formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant 34, Le Bois du Roi, 91940 Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301727_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C demande au tribunal d'ordonner la mise en place d'un enseignant spécialisé " CAPEI " au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école primaire Voltaire à Issy-les-Moulineaux
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007871427
1 mars 1995
1 mars 1995
Ulu, de nationalité turque, demandeur d'asile définitivement débouté ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Grenoble ; .
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404672_20250207
7 février 2025
7 février 2025
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande portant sur l'orientation de sa fille A vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512615_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la décision du 13 mars 2025, confirmée sur recours administratif préalable obligatoire le 28 août 2025, par laquelle la MDPH des Bouches-du-Rhône a refusé l’orientation de leur enfant A... en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81b8
2 février 1993
2 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 18/ La société anonyme L'Evasion, dont le siège social est au centre commercial "Les Ulis
Source officiellePage 23 sur 105