, et à supposer qu'elle méconnaisse la réglementation d'urbanisme applicable, constituer un trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

[T] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'un trouble anormal du voisinage imputable à la construction de l'extension de son immeuble et de l'avoir en conséquence condamné à payer

, sur le fondement de la réparation des troubles anormaux du voisinage ; que l'Isica a sollicité la garantie de la société Sopac ; Attendu que pour condamner la société Sopac à garantir l'Isica des

Par jugement du 12 d cembre 2002, le tribunal de grande instance d'AGEN : - D cidait que les poux A. taient victimes de troubles anormaux de voisinage cr s par l' dification d'une v randa sur le fonds

révèlaient que des immeubles autres que de simples pavillons étaient implantés, que les désagréments nés de la proximité apparaissaient comme de simples inconvénients insusceptibles de constituer un trouble

[W] [H] et à Mme [K] [H] la somme de 6 000 euros au titre du préjudice résultant des troubles anormaux du voisinage, -CONDAMNE Monsieur [B] [G] et Madame [Z] [G], à payer à M.

Des odeurs de cuisine sont un inconvénient du voisinage proche mais ne sont pas pour autant des troubles anormaux, d'autant plus que, ainsi que l'a exactement constaté le premier juge, il n'est pas contestable

X... ne démontre pas l'existence actuelle d'un trouble anormal de voisinage et que, sans préjudice de la date retenue de fin de ce trouble, la cour rajoutera une obligation de travaux supplémentaires pour

H... n'ont permis de mettre un terme aux troubles anormaux de voisinage subis par Mme E... dont le bailleur est responsable ; qu'en conséquence, dès lors qu'elle justifie être victime d'un trouble anormal

, à l'origine d'un trouble sur un fond, peut voir sa responsabilité engagée au titre d'un trouble anormal du voisinage ; qu'en condamnant toutefois M.

à moins de 60 cm de la limite séparative ni qu'elles constituent un trouble anormal de voisinage.

à l'encontre des constructeurs qui sont à l'origine du trouble anormal du voisinage.

branches dépassant sur leur fonds, à faire cesser le trouble anormal de voisinage en procédant à un élagage significatif des résineux pour les ramener à une hauteur de 5 mètres et à leur verser une somme

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande tendant à être indemnisée du trouble anormal de voisinage causé par les constructions édifiées par M.

leur terrasse en constituant un trouble anormal de voisinage ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la fenêtre de toit n'était susceptible que d'une ouverture résiduelle et que le fait que toute

[I] [P] sur le fondement du trouble anormal de voisinage doit être jugée irrecevable.

[B], de sorte que le trouble anormal du voisinage allégué n'est pas établi. En revanche, M.

Le maître de l'ouvrage, subrogé dans les droits des voisins victimes de troubles anormaux du voisinage, ne peut agir contre ses constructeurs que si les troubles subis sont en relation de cause directe