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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02689_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a saisi le tribunal du stationnement payant d’une demande tendant à contester un forfait post-stationnement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a saisi le tribunal du stationnement payant d’une demande tendant à contester un forfait post-stationnement.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
préalable puis dans sa requête devant la commission du contentieux du stationnement payant, que le ticket de stationnement payant portant la mention " Ville de Paris " correspondait au débit de sa carte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445401.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis le 22 novembre 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473492.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 21144234 du 10 avril 2023, la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452812.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 16 février 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503622.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une ordonnance n° 23021213 du 31 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal du stationnement payant lui a donné acte de son désistement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
être annulée en tant qu'elle décide l'extension du stationnement payant dans six nouveaux quartiers lillois.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
, ce qui a eu pour effet, notamment, de mettre à la charge des seules collectivités ayant institué un stationnement payant le coût de la surveillance du stationnement payant en voirie, de l’établissement
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c091
20 novembre 1984
20 novembre 1984
A ETE POURSUIVI POUR INFRACTION A UN ARRETE DU MAIRE DE LIMOGES QUI A INSTITUE UN STATIONNEMENT PAYANT DES VEHICULES ET QU'APRES LES DEBATS D'AUDIENCE QUI ONT EU LIEU LE 20 OCTOBRE 1983, LE TRIBUNAL DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02692_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... épouse A... a saisi le tribunal du stationnement payant d’une demande tendant à contester un forfait post-stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306328_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513240_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A..., en ce qu’elle concerne la contestation de forfaits de post-stationnement, est transmis au tribunal du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307806_20230830
30 août 2023
30 août 2023
peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302491_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207142_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
gouffre de Padirac, qu’elle justifie d’un intérêt à agir en ce qu’elle est propriétaire du site du gouffre de Padirac et que l’instauration d’un stationnement payant ayant des conséquences directes sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203102_20220808
8 août 2022
8 août 2022
peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455574.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
payant ; 2°) d'annuler les décisions n°s 19064961, 19064831, 19065499, 19064965, 19065468 et 19065458 par lesquelles la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté ses requêtes tendant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502727.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance n° 22105138 du 27 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal du stationnement payant lui a donné acte de son désistement.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506073.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B a demandé au tribunal du stationnement payant de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Source officiellePage 23 sur 185