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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5605
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Par jugement du 4 janvier 2007, le Tribunal de Commerce de Lyon a condamné la société SEITHA à payer à la société CABINET BRINGER la somme de 36.489,96 euros au titre d'une facture impayée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301274
20 novembre 2013
20 novembre 2013
l'acte de construire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société CAMBTP et de la société BET JC Walker, réunis : Attendu que la société SEETA
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b44
7 octobre 1997
7 octobre 1997
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de la Société d'exploitation d'industries touristiques "SEIT
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4306
23 avril 2025
23 avril 2025
Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bfc2cdc6046d47f0e444
3 avril 2025
3 avril 2025
; En conséquence, * CONDAMNER la SARL HOTEL [X] à payer à la SAS SEICAR la somme de 11.960,00 euros TTC, outre les intérêts de retard tels que fixés par les dispositions de l'article L 441-6 du Code
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece65
10 mars 1987
10 mars 1987
, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise à la société Worms qui l'a fait réaliser par la société Seima
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2024 et 5 mai 2025, l’association Sauvegarde de l’environnement du Tech et des Albères (SETA), représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300105
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC expose que le projet initial de construction de 20 logements, a été modifié.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0204JUD008074917
4 février 2020
4 février 2020
In October 2016 the applicant was again elected as a member of the Seimas. In December 2016 the Seimas elected him as Deputy Speaker.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150510
16 décembre 2014
16 décembre 2014
The applicant named the Seimas (the Lithuanian Parliament) as the defendant in the case.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aucune réponse n'a été apportée au courrier des sociétés Port Inland et SEETA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par contrat en date du 15 janvier 2007, la commune a ensuite confié le lot n° 1 du marché public de travaux, relatif aux prestations de gros œuvre, à la société SEETA.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00811
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Foncia lui ayant occasionné un préjudice spécifique ; qu'il ajoute qu'il est en effet constant que la société Cote Sud 66 a signé un contrat de prestation de service informatique avec la société tierce Seiitra
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupent conjoint de maitrise d’œuvre associant les sociétés Dagallier - Fouchet, SEITH et TCA & BP Architecture.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110239
2 avril 2025
2 avril 2025
pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Visconti Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Immobiliare Seta
Source officiellecr
61372699cd58014677426e46
5 septembre 2007
5 septembre 2007
DU MARCHE Parc Saint-Georges Benoît Crépu (700 places) 2000 Européenne de Stationnement LPA Sogeparc GTM LPA GTM LPA Parc des Berges du Rhône 2000 CGST Services Européenne de Stationnement LPA Seeta
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c5e
15 février 2005
15 février 2005
Adrien Y... et ces deux sociétés éponymes, ci-après les consorts Y..., ont assigné en atteinte à leurs droits patrimoniaux les sociétés Gucci, lesquelles ont appelé en garantie la société Mantero Seta
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee261
13 juillet 1988
13 juillet 1988
X... était au service de la société Seimar Intermarché en qualité de chef de rayon du secteur bricolage lorsque fut décidée la scission de cette société, à compter du 1er septembre 1982, en deux sociétés
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été affectés et hypothéqués au profit de la banque les immeubles suivants propriété de la société SEIT CASINO CLUB ( ci-après la SEIT) : ' une maison à usage de salle de cinéma, casino, bar, restaurant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
Séité dont le seul exemplaire "est demeuré en la garde et possession de l'étude de Maître Jacques SEITE, Notaire à Lanvollon (22290) chargée de la réalisation de l'acte authentique." ; que Mme Delage s'adressait
Source officiellePage 23 sur 94