suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 2009), que, par ordonnance du 30 janvier 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Salaisons

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2009), que, par ordonnance du 30 janvier 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Salaisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Salaisons de la Cadoule, dont le siège est zone industrielle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : F 23-18.129 Demandeur : la société George Défendeur : la société Salaisons Sampiero et autre Requête n°

de Cesny-aux-Vignes à Ouezy (14270), la société MATHURIN Y..., dont le siège est situé dans le ... (56302), la société RILLETTES CHARAUDEAU, dont le siège est situé ..., la société CHARCUTERIE ET SALAISONS

[C] a été créée le 23/08/2016 et exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et alimentaire non réglementé, et plus précisément de charcuterie, fromage et salaisons

accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit de la société anonyme Champenoise de Salaisons

conservés, séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons

sec, de la chiffonnade coppa, de la chiffonnade saucisson, de la chiffonnade pancetta.

conditions de mai 1985 à octobre 1993 pour des périodes allant de février ou mars à octobre ou novembre selon les années ; qu'après avoir été informée par l'association qu'elle ne serait pas reprise pour la saison

Y... et l'association Chamonix Mont-Blanc Hockey Club un contrat dit de prestataire de service pour la durée de la saison sportive 1990-1991 courant du 1er septembre 1990 au 30 avril 1991; que, le 31 juillet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-18.129 Demandeur : la société George Défendeur : la société Salaisons Sampiero et autre Requête n° : 895/23 Ordonnance

"aux motifs que, "les faits ont été exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison

le caractère saisonnier de l'emploi occupé par Georges Y... dès lors que les tâches ainsi confiées étaient appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

de requalification, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

ALORS QU'il résultait du procès verbal de constat dressé le 16 mars 2007 qu'étaient présents en rayon 26 produits dont la date optimale d'utilisation était dépassée, ce jusqu'à 8 jours (saucisson casino

Prise en la personne de son président Agissant en son nom et venant aux droits de SALAISONS DU GUEMENE S.A.S. radiée suite à sa dissolution-confusion avec la société SALAISONS CELTIQUES Inscrite au RCS