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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f603a

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vincent Y..., exerçant sous l'enseigne "Rhône-Alpes nettoyage", ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mme

Source officielle

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CC

soc

6137220ccd580146773f9d05

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402494

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416280

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'établissement de Marseille ou était employée Mme X... le licenciement de celle-ci était nul dès lors que la société Atlas n'explique pas comment elle continue à démarcher la clientèle des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd58014677412917

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2000) d'avoir rejeté sa demande contre la FFSS et le Comité départemental de sauvetage et de secourisme des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011c3

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01029

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [2] solidairement avec les co-prévenus condamnés à payer à l'Urssaf Rhône Alpes la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00713

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 17 mai 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Isoprotect Rhône-Alpes, la société Alliance MJ étant désignée en qualité de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00261

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 1°/ le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300473

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-17.484 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Autoroutes Paris Rhin-Rhône

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300471

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[C], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Autoroutes Paris Rhin Rhône, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300470

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-17.476 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Auroroutes [Localité 4] Rhin-Rhône

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CC

civ1

61372170cd580146773f3c3d

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) la compagnie d'assurance "Rhin et Moselle",

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CC

cr

61372633cd58014677423b76

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

d'instruction du 18 septembre 2001, devenue définitive, à laquelle il est expressément référé pour plus ample exposé des faits qui lui sont reprochés, Hamid X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin

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CC

soc

613722edcd58014677403499

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

61372407cd5801467741155a

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

ne pas avoir été avisé expressément des bases et motifs de redressement pour ses cotisations praticiens et auxiliaires médicaux puisque, dans sa lettre adressée le 6 janvier 1996 à l'URSSAF du Haut-Rhin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00399

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de l'habitat dans l'espace européen (l'Aphee) et l'association Medef Haut-Rhin (le Medef Haut-Rhin) étaient actionnaires de la Société mulhousienne des cités ouvrières, société anonyme d'habitations à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-16

droit de la concurrence

15 mars 1994

15 mars 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans la région de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-22

droit de la concurrence

9 octobre 2008

9 octobre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics du département du Haut-Rhin

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160624

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin

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