Mme Y... a élevé deux enfants dont la dernière est handicapée et à la charge de la mère qui dispose d'une modeste retraite de 201,69 euros par mois complétée par un revenu minimum d'insertion de 342 euros

compenser ou financer les transferts, extensions ou créations de compétences intervenus depuis 2002 concernant l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, le revenu

condamnée à payer sans délai à la société F. la somme de 13.905,30 F qu'il s'ensuit que l'appel sera déclaré recevable ; Attendu que Madame H., selon les pièces qu'elle verse aux débats, justifie d'un revenu

le père pourra exercer un droit de visite dans un "point rencontre" à raison de deux fois par mois, ainsi qu'il sera précisé au dispositif ; Considérant que monsieur X... percevant actuellement le Revenu

consacré à l'éducation des enfants, leur disponibilité pour de nouveaux emplois, leurs droits existants et prévisibles, la perte de leurs droits à retraite, et leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu

A cette époque, il perdit son emploi et devint bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.

calculé le traitement net fiscal de l'intéressé, dont elle a déduit les sommes correspondant à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, ainsi qu'au revenu

dernières années en qualité d'aide soignante, que depuis son départ volontaire le 8 mars 2004 de l'établissement dans lequel elle était salariée depuis 1997, elle n'a pas retrouvé d'emploi et perçoit le revenu

motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; ALORS, DE SURCROIT, QUE monsieur X... faisait valoir (conclusions, p. 4) que, madame Y... étant bénéficiaire du revenu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., qui bénéficiait du revenu minimum d'insertion depuis le 21 mai 1997, a été admise au bénéfice du revenu de solidarité active à compter

Z... a fait plusieurs stages et a perçu des indemnités de chômage, puis le revenu minimum d'insertion, compter du 18 octobre 2006, soit 454 ¿ par mois en 2009 et enfin le RSA soit 365 ¿, 72 ¿ par mois

minimum d'insertion.

il ne l'établit pas et ne peut justifier avoir perçu des prestations en compensation de son handicap dès lors qu'il ressort d'une lettre du 28 avril 2015 de la caisse d'allocations familiales que le revenu

En confiant, par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contentieux né de la contestation des décisions relatives au revenu

Le revenu minimum d’insertion français au titre de l’année 2018 s’établissant à 9 891 euros en 2018 et 10 035 euros en 2019, le revenu minimum permettant en Algérie d’assurer un niveau de vie équivalent

équivalents, dont il avait un enfant né en 2007 ; que leur loyer s'élevait à 650 Euros ; Que Madame X... était sans emploi, bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion et de l'aide personnalisée au

Enfin, il résulte des dispositions des articles L. 262-2 et L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles que le revenu minimum d'insertion a pour objet de porter les ressources de l'ensemble du

L'Etat peut passer des conventions avec les employeurs (...) pour favoriser l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de cinquante ans, des bénéficiaires de l'allocation de revenu