X... ayant été admis au bénéfice de la législation sur les accidents du travail, une rente d'invalidité lui a été servie par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) ; que Mme Corinne

précisé qu'elle n'avait pas entendu restreindre la garantie de l'assureur au paiement des indemnités journalières ; que, le 23 avril 1992, Mlle X... a assigné au fond la compagnie en paiement d'une rente

Mme [N] fait grief à l'arrêt de décider que les créances de la caisse et de l'IRCEM pour les sommes versées au titre des rentes invalidité doivent s'imputer sur les sommes allouées au titre du déficit

[B] s'élèvent à 1 305 euros de salaire outre 1 419 euros de rente d'invalidité et que celle de Mme [B] sont constituées d'une rente d'invalidité de 774 euros et d'indemnités journalières de 1 402 euros

[P] est bien allocataire d'une pension d'invalidité ; que le cumul salaire et rente d'invalidité CPAM est largement supérieur au salaire garanti contractuellement par elle ; que dès lors, la cour infirmera

versement par l'assureur du complément dû au titre des indemnités journalières et de 101.942,37 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l'absence de versement par l'assurance du complément de rente

X... aux prestations dites de "rente fixe définitive"et "d'allocation invalidité revalorisable » en disant que ce dernier avantage était solidaire de la rente fixe définitive tant dans son point de départ

B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une rente d'invalidité. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M.

d'invalidité, et la rente qu'elle sera amenée à régler au titre de la rente d'invalidité entre le 1er janvier 2019 et le 1er avril 2033 au fur et à mesure de leur versement, et celle de 2000€ au titre

subrogatoire des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; que la rente

[N] la somme de 412,28 euros au titre du complément de rente d'invalidité, à compter du 1er novembre 2021, soit la somme de 4 947,36 euros, et celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

à garantir; - Débouter A2M de ses demandes et offres de rente mensuelle au titre de la garantie invalidité ; - Condamner A2M à lui verser la somme totale de 504.000 euros au titre de la rente invalidité

[Z] un capital équivalent à la somme des rentes invalidité à compter de sa mise en invalidité jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt d'un montant de 85 % de son salaire brut revalorisé en fonction de la

orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente

orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre de pension émis le 27 juin 2022 par le service des retraites de l'Etat en tant qu'il applique une décote et ne prévoit pas de rente

6 régulièrement versée aux débats par le Fonds lui-même et, comme telle soumise à discussion sur la circonstance, invoquée par les consorts De X..., selon laquelle la caisse n'avait attribué aucune rente

X... ajoute que son taux supérieur au taux de 33 % prévu contractuellement lui permet également de bénéficier du versement de la rente d'invalidité professionnelle ; Pour justifier avoir continué à exercer