Le refus du contrôleur opposé à la demande de renouvellement du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules constitue un manquement aux règles fixant l'exercice de son activité.

Article 9

—

La situation de l'agent dont le contrat a fait l'objet d'un renouvellement dans les conditions posées soit par l'article 7 soit par le II ou par le IV de l'article 8 du présent décret est examinée à l'issue de cette période : - s'il a été déclaré apte

Article 5

—

En cas de renouvellement du contrat, l'article 45 ci-après est applicable.

Article 13

—

Les élections sont organisées dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Article Annexe 3

—

GRILLES DE L'AUDIT INITIAL, DE L'AUDIT DE SURVEILLANCE ET L'AUDIT DE RENOUVELLEMENT DE LA PROCÉDURE DE LABELLISATION

Article R271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Il est procédé au renouvellement ou à la mainlevée de la mesure dans les conditions prévues à la présente section.

Article R312-66-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 65

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte de collectionneur ou de renouvellement de cette carte est accompagnée des pièces suivantes :

Article 13

—

Le préfet de département est responsable du programme de rénovation urbaine, du nouveau programme de renouvellement urbain et du programme de requalification des quartiers anciens dégradés dans le département et assure l'évaluation et le suivi local des

Article 3

—

-La durée des mandats prévue à l'article D. 231-1 s'applique aux mandats des membres des conseils et conseils d'administration à compter des renouvellements généraux de l'ensemble des conseils et conseils d'administration organisés postérieurement au

Article 2 bis

—

Par dérogation aux modalités de renouvellement d'audit prévues au c du 2 du II de l'annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021

Article 4

—

L'agrément est accordé pour trois années ; il peut être renouvelé ; la demande de renouvellement doit être déposée trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Article 4

—

Le renouvellement de matériel, ou partie de matériel, hors d'usage, est éligible à l'aide.

Article D1411-58-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Au titre du renouvellement de chacun des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2, le tirage au sort détermine, parmi les personnes appelées à désigner un seul membre ou un nombre impair de membres, au besoin compte tenu des membres

Article R544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05

Code de la sécurité sociale

Le silence gardé par le service du contrôle médical jusqu'au dernier jour du deuxième mois civil qui suit la réception de la demande d'allocation de présence parentale ou de renouvellement de celle-ci par l'organisme débiteur vaut avis favorable de ce

Article L218-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Code de l'organisation judiciaire

Leurs fonctions peuvent être renouvelées suivant les mêmes formes. En l'absence de liste ou de proposition, le premier président de la cour d'appel peut renouveler les fonctions d'un ou de plusieurs assesseurs pour une durée de trois ans.

Article 21.181B

—

Cycle de renouvellement I. - Pour les aéronefs redevables de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité, l'inscription d'une date de péremption sur le certificat de navigabilité et la procédure administrative de renouvellement de ce certificat qu'elle

Article 4

—

Il est pourvu successivement à la désignation des membres titulaires puis des membres suppléants de chacun des deux conseils. Chaque bulletin ne peut, à peine de nullité, comporter plus d'un nom pour chaque groupement ou association.

Article 7

—

du F.E.L.I.N. de capital, qui est remboursable le 30 janvier 1996 au prix de 2.000 F ; - 177,61 F ; 160,95 F ; 145,86 F ; 132,16 F ; 119,76 F ; 108,53 F ; 98,34 F ; 89,12 F ; 80,76 F ; 73,18 F pour le prix d'émission des dix F.E.L.I.N. d'intérêt successifs

Article 212-13

—

Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière.

Article 1

—

L'intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un mois au cours de la saison balnéaire.

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