Le renouvellement de contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

des commerçants du centre en arguant de la nullité de l'article 16 du bail qui oblige le preneur à adhérer à cette association et à maintenir son adhésion pendant toute la durée du bail et de ses renouvellements

Au cours des renouvellements successifs de ce détachement, le salarié a été chargé de plusieurs missions temporaires, en dernier lieu au sein de la société Orange Cameroun, pour la période du 1er mars

sera égal à 7 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé par le preneur dans les lieux loués" qui ne pourra être inférieur à une certaine somme, étant convenu qu'à l'occasion de chacun des renouvellements

QUE LEUR DERNIER CONTRAT NE SERAIT PAS RENOUVELE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'EN RAISON DE CES RENOUVELLEMENTS SUCCESSIFS, ILS POUVAIENT A JUSTE

est un nouveau bail ; qu'il en résulte que la renonciation du bailleur au droit de s'opposer aux renouvellements successifs d'un bail pendant une certaine période – en l'espèce très longue - en laissant

bail portant sur le butoir de la valeur locative lors des renouvellements successifs n'ont pas pour effet d'attribuer compétence au juge des loyers commerciaux comme l'a fait valoir le bailleur ; qu'en

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail liant les parties, renouvelé successivement en 1979 et 1988, comportait une clause d'accession en fin de bail, qu'il résultait du rapport

ci-dessus, nées ou à naître sans aucune exception, directement ou indirectement liées au contrat de franchise conclu entre ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS et le débiteur principal, à ses éventuels renouvellements

en cas de crédit renouvelable ; qu'en l'espèce, M. et Mme E... faisaient valoir que la société Cofinoga avait manqué à son obligation de mise en garde lors des renouvellements successifs de leur crédit

Il soutient que : - sa relation contractuelle, du fait des renouvellements successifs sur le même poste de ses contrats à durée déterminée du 16 novembre 2005 jusqu'en décembre 2021, doit être requalifiée

pour la période du 3 au 30 juillet 2000 afin d'y assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable ; qu'il résulte par ailleurs des ordonnances du 9 mars qu'elle y était affectée, par renouvellements

RECHERCHER SI, COMME IL ETAIT SOUTENU, CHARPENTIER AVAIT, AU LONG DE PLUS D'UN QUART DE SIECLE, SANS CONTESTATION AUCUNE, GERE L'IMMEUBLE LOUE, PERCEVANT LES LOYERS, DONNANT QUITTANCE, CONSENTANT LES RENOUVELLEMENTS

affection psychiatrique, la durée maximum d'indemnisation est de six mois pour toute la durée du contrat » s'appliquent à toute la période garantie sans solution de continuité, indépendamment des renouvellements

par substitution à son profit et en indemnisation, alors : « 1°/ que les baux commerciaux d'origine signés le 5 mars 2007 prévoyaient que « pour le cas où, au cours du présent bail ou de ses renouvellements

les lieux loués et les améliorations apportées par ses soins à ces mêmes lieux ne pourraient prises en compte par le bailleur pour demander une augmentation de loyer au cours du bail ou de ses renouvellements

avait été engagée par cette association ; alors, selon le pourvoi, que ce contrat de travail, initialement à durée déterminée, était devenu, de plein droit, à durée indéterminée du fait de ses renouvellements

les lieux loués et les améliorations apportées par ses soins à ces mêmes lieux ne pourront être prises en compte par le bailleur pour demander une augmentation de loyer au cours du bail ou de ses renouvellements