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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE, immatriculée au registre du commerce et des

Source officielle

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SARL PASQUET EXPERTISE, société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100712

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société « Avec Elles » a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et a été radiée du registre du commerce le 8 juillet 2016. 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

l'article 656 du code de procédure civile, le Trésor Public, pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est a assigné la SASU Algo Industrie, immatriculée au registre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00823

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[E], qui est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nîmes depuis le 1er janvier 2015 au titre d'une activité de location meublée professionnelle, et son épouse, ont exclu de l'assiette

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [P], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [H], de la SCP [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société ISTYA S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Rooling, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00605

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Sogelfa, et Cpih, pour créer la société anonyme [C] ; que la société [C] expansion a fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée le 22 septembre 2010, la société étant alors radiée du registre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00261

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 26 mars 2022, la société Ajilink [Z] a été désignée le 29 novembre 2022 en qualité de mandataire ad hoc.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... signataire de l'acte se déclarant dûment habilité à la représenter ; que la société 2D Immo n'a jamais été immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; que faisant valoir qu'elle était créancière

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pierre X

613726a6cd58014677427674

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

et, sans laquelle il n'aurait pu y prétendre, justifiant ainsi, la répétition de l'indû, que celle-ci sollicite voir appliquer ; "et qu'en l'espèce, il est constant que : - Pierre X... employé comme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200830

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Cette dernière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés et inscrite au registre unique des intermédiaires d'assurance dans la catégorie « courtier d'assurance » à compter de 2001, a poursuivi

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00312 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00407

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 3 avril 2012, la société Larzul a obtenu du greffier d'un tribunal de commerce que des modifications soient apportées à son inscription au registre du commerce et des sociétés en y mentionnant l'arrêt

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

exercé une activité de marchand de biens l'assujettissant à la TVA sur les marges réalisées ; que son siège social, statutairement fixé à Nice, a été transféré à Paris, où elle a été immatriculée au registre

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