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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696583
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
9 mai 2011
il n'a pas eu de vie commune avec sa fille ; que celle-ci n'a pas de souvenirs de moments de prise en charge, de sortie ou d'évènements familiaux pouvant soutenir la représentation de la fonction paternelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0606DEC003721819
6 juin 2024
6 juin 2024
Rappelant la primauté de l’intérêt des enfants et relevant l’impact négatif du comportement passé du requérant sur l’image paternelle, elle rejeta à la fois la demande de résidence alternée de ce dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L I, Mme D I, Mme G E et Mme F H, en leur qualité respective de mère, père, sœur, grand-mère maternelle et grand-mère paternelle de la victime, ont adressé une réclamation indemnitaire préalable au préfet
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bon de commande du 30 mai 2015 porte sur les biens et prestations suivantes: 'fourniture et pose de 12 panneaux Aerovolt Ecorenove/Systovi/Gse/Sillia, garantie 25 ans production, puissance totale
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601437_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312014_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100313
8 mars 2017
8 mars 2017
cette situation, l'intérêt de l'enfant commande de transférer l'exercice de l'autorité parentale la mère seule, chez qui réside l'enfant, afin que les décisions le concernant puissent
Source officielle10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence ou l'irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent
Source officielle8ème chambre
DTA_2215486_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et
Source officielle8ème chambre
DTA_2208960_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Les pièces du dossier du Juge des enfants n'ayant été communiquées à la Cour qu'en cours de délibéré, la réouverture des débats a été ordonnée par arrêt du 25 novembre 2010 afin que les parties puissent
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
Il sollicite que soit ordonnée une enquête sociale afin de vérifier les conditions d'accueil de Marie tant dans le milieu paternel que dans le milieu maternel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
avaient convenu d'un commun accord, de fixer la résidence habituelle de leurs six enfants mineurs chez le père, de sorte que le juge aux affaires familiales n'avait pas eu à statuer sur les qualités paternelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
16 avril 2015
présent pour son fils aîné et a tendance à laisser sa fille, trop jeune selon lui pour l'accompagner, qu'elle est donc mieux à même d'assurer le bien-être de sa fille, qu'elle regrette que Meryl ne puissent
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Selon écritures déposées le 3 octobre 2012, Monsieur Olivier X...a conclu à la révocation de l'ordonnance de clôture afin que les dernières conclusions et pièces échangées par les parties puissent être
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En deuxième lieu, le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402122_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Paternel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officiellePage 23 sur 44