de sa rémunération pour les années 2004 et 2005, à la somme de 2000 euros, le jugement étant infirmé de ce chef ; ALORS, D'UNE PART, QUE le montant d'une prime variable accordée à un salarié titulaire

[S], l'employeur s'engageait à lui verser chaque mois un salaire variable brut total de 2 000 euros brut. En conséquence, dans le cas où les primes variables dégagées par l'activité de M.

motif qu'étant précisé que pour la prime variable au titre de l'année 2015, les premiers juges ont également exactement relevé que Monsieur V...

Il fait essentiellement valoir : - sur le solde de primes variables 2010 : - qu'il peut prétendre à plusieurs types de primes définies dans une note du 12 mars 2010 à savoir des primes trimestrielles

Sur la prime variable au prorata temporis pour 2019 En application de l'article 954 du Code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens

Y... les sommes de 23 422,78 € à titre de rappel de prime variable pour l'année 2010 au prorata temporis, de 2 342,27 € au titre des congés payés afférents, de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour

lieu, il occupait les fonctions d'employé de réception chauffeur-bagagiste tournant, moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1 356,39 € complétée par une indemnité de nourriture et une prime

par l'intermédiaire d'une prime d'objectif ; que cet article ajoute que les modalités de calcul et de paiement de la rémunération variable sont définis selon les règles en vigueur dans la société ; que

concours, avantages en nature ou autre primes variables, la cour d'appel a violé l'article 1188 du code civil ; 6° ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

A B, ressortissant de la république démocratique du Congo né le 23 juin 1986, est entré en France le 27 février 2022 sous couvert d'un visa long séjour " salarié détaché ICT " valable du 10 janvier 2022

Mme [S] a expliqué qu’elle percevait un salaire de 2300 euros en moyenne plus une prime variable mensuelle de 500 euros. Le montant du reliquat d’impôts annuel est de 450 euros.

Nous vous avons proposé une rémunération forfaitaire mensuelle de 2.200 euros ainsi qu'une prime variable d'un montant mensuel maximum de 400 euros, proposition à laquelle vous n'avez pas donné suite.

montrent également que les évolutions professionnelles sont en lien avec les appréciations individuelles portées par le supérieur hiérarchique lors des évaluations, qui peuvent déterminer soit l'octoi de primes

d'expérience professionnelle entre les cadres et les non-cadres était fondée sur des raisons objectives et pertinentes, que les cadres percevaient une prime variable, la prime de performance individuelles

et l'absence de communication des éléments ayant servi à la détermination de son montant, le défaut de versement de la prime variable et du salaire qui lui étaient dus, le retard dans le paiement de son

direction a apporté des « ajustements au PRV vendeurs ») Au terme du contrat de travail liant les parties, il est stipulé que Monsieur [U] percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute outre des primes

l'article L. 1235 - 3du code travail - dans l'hypothèse inverse, fixer les dommages-intérêts au regard du préjudice subi - statuer ce que de droit sur l'indemnité de préavis de congés payés et la prime

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.