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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10086
30 janvier 2019
30 janvier 2019
économiques, et à la nécessité de sauvegarder la compétitivité tant en ce qui concerne ARGOS HYGIENE devenue ORAPI HYGIENE, que le groupe ORAPI ; qu'ainsi que le fait observer l'appelante la seule progression
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
X... ne peut prétendre au paiement de la prime de fin d'année forfaitaire de 1. 850 € faute pour lui de remplir la condition de présence dans l'entreprise à la date de paiement de cette prime, et de débouter
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
» et une carte professionnelle de « marchand de listes ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00739
7 avril 2010
7 avril 2010
individuelle (PPI) ; que la relation de travail a pris fin le 1er mai 2005, date du départ à la retraite de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Evaluation globale des performances, chiffrée 1 à 5 : 4 (soit en dessous de la performance requise). Synthèse du manager et évaluation globale des performances : résultats et intégration décevants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il est motivé lorsque la réalité de l'affectation à la recherche de dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt est contestée ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
dans son travail - qualité de travail et résultats commerciaux insatisfaisants en 2007 Considérant que l'insuffisance professionnelle se définit comme étant l'incapacité du salarié à exercer de façon
Source officielleChambre Sociale
637490c440f124dcd102fdfe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Z..., dès lors que l'entretien d'appréciation de performance de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Au sein de la compagnie IBM, deux types de rémunération sont en vigueur : - pour les salariés non commerciaux, la rémunération comprend en plus d'un salaire fixe une prime dénommée PVA (prime variable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300965
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Boscolo TP, M. Z... et Mme A..., Mme B..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Boscolo TP, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6036d69345e944749cb3cb38
29 juillet 2015
29 juillet 2015
Pour autant, la cession d'actions n'est pas intervenue, un différend subsistant sur son prix, Monsieur [C] contestant qu'il doive être déterminé en raison de la performance réalisée en faisant valoir que
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
2 avril 2025
, - l'état des jours non travaillés pris et non pris, - l'équilibre entre vie privée et professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00559
11 avril 2018
11 avril 2018
de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une des sociétés du groupe ; qu'en se bornant à relever que le montant des primes de
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Le comité d'entreprise de la société Hewlett Packard France, le syndicat national de l'encadrement des professions de l'information et de l'électronique SNEPIE CFE- CGC, le syndicat professionnel CGT du
Source officielle9ème Chambre
DTA_1902167_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, délégué du personnel, à la suite de son refus, le 17 juillet 2018, de se voir appliquer l'accord de performance conclu le 3 mai 2018 dans cette entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No RGF 09/ 812 APPELANT : Monsieur Jean X... ... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno SIAU (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
24 juin 2014
PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203766_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature à l'inscription en Master 1 STAPS mention " Entrainement et optimisation de la performance
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pour insuffisance professionnelle.
Source officiellePage 23 sur 435