Durteste a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; L'agent judiciaire du Trésor public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Y 01-16.700 formé par la

F..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Banque nationale de Paris sollicite sa mise hors de cause tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Les

(Oise), défenderesse à la cassation ; La société Groupe Levitan a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

pourvoi incident de la société Joannet et Codron : Attendu que le pourvoi incident a été formé dans le mémoire en défense par un avocat qui n'était pas muni d'un pouvoir spécial ; qu'il est dès

n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de M.

de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce dernier texte, la recevabilité du pourvoi incident obéit aux règles qui gouvernent celles de l'appel incident ; que, selon l'article 550 du nouveau

La compagnie Les Assurances Nationales GAN, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

par un mémoire déposé au greffe le 16 août 1988, un pourvoi incident ; M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 07160 Le Cheylard, défendeur à la cassation ; La commune de Le Cheylard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 décembre 2000, un pourvoi

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

moyens du pourvoi incident et provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

et se désister purement et simplement de son pourvoi incident subsidiaire ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026

X... a formé un pourvoi incident, par mémoire déposé au greffe ; L'Institut français de gestion, demandeur au pourvoi principal, expose le moyen unique de cassation ci-annexé ; M.

incident n'ayant été formé que dans l'hypothèse d'une cassation sur le pourvoi principal, il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

Gelsamina, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1991, où