A défaut de précisions supplémentaires, notamment sur la prise des premiers rendez-vous en vue de la pose d'implants, il est déduit des seuls documents produits que cette activité aurait raisonnablement

le 19 et le 25 décembre 2003, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; qu'à l'issue des examens de reprise des 20 octobre et 4 novembre 2004, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste

des fonctions et une position au sein de l'entreprise lui permettant d'être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail,

d'entrave ; " aux motifs propres qu'en s'abstenant, après la décision de refus de l'inspection du Travail d'autoriser le licenciement de Patrick Y..., de réintégrer ce dernier dans la fonction qu'il occupait

du travail, l'employeur devait envisager des horaires adéquats, incluant des coupures dans la journée, des alternances de stations assises et debout ; qu'il était également possible d'envisager des postes

X..., qui occupait depuis le 2 mai 2000, un emploi d'ingénieur grands comptes, au service de la société Cocreate Software (la société) a fait l'objet, le 1er juillet 2002, d'un licenciement pour motif

à la suite d'une rechute de ses "affections militaires"; que lors d'une visite de "pré-reprise" effectuée le 8 décembre 1987, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "inapte définitivement au poste

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des ventes, statut cadre.

de travail ; Mais attendu que le poste de responsable d'exploitation qu'il occupait, ou à défaut celui occupé par Monsieur [H], devait être supprimé dans le cadre de la restructuration envisagée

Par lettre du 27 octobre 2017, en réponse à la demande de la salariée, l'employeur a précisé qu'elle occupait le seul poste supprimé relevant de sa catégorie et que, dans ces conditions, aucun critère

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02291 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02376 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02289 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02086 - N°

était justifié au motif d'une insuffisance professionnelle alors qu'il s'agissait en réalité d'une sanction ; ce changement de poste correspond en réalité à un déclassement puisqu'il est passé d'un poste

La Cour retient en conséquence l'existence d'un impact discriminant de l'embauche sur l'évolution salariale de M.

Les principales missions du poste sont les suivantes : - coordination des dossiers de développement ou d'implantation d'entreprise, - pilotage de projets nécessitant la mise en place et le suivi de partenariat

Rappelons que vous occupiez en dernier lieu les fonctions de directeur ventes, poste impacté par la transformation du business Healthcare Digital.

[U], qui occupait le poste de directeur marketing de la société Jay électronique, poste de cadre dirigeant impliquant de lourdes responsabilités non susceptibles d'être exercées dans le cadre d'un temps

Etude de poste faite le 9 octobre 2011. Inapte définitif au poste de préparateur de commandes. Apte à un poste administratif en milieu tempéré » ; que le 2 février 2012, Monsieur X...