-Conformément à l'article L. 1333-28, si une pollution résultant de l'activité nucléaire est découverte ultérieurement, les dispositions de l'article R. 1333-142 et du présent article sont applicables.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; 4° Les rejets dans les eaux soumis à autorisation préalable en application de la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution

Article 21.4

—

Critères utilisés pour assigner les prescriptions de transport minimales à des produits qui remplissent les critères minimaux de sécurité et de pollution pour être visés par le chapitre 17 du présent Recueil 21.4.1 Colonne a .

Article Annexe IV

—

au 3° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance et le maintien en sécurité de l'installation en cas d'événement exceptionnel susceptible d'affecter l'environnement ; b) Les interventions en cas d'accidents ou de pollution

Article 97

—

Le cas échéant, nature, dimensions et modalités de gestion des sources de pollution et pollutions concentrées découvertes en cours de réhabilitation : ......................................................

Article ANNEXE

—

DOMAINES D'EXPERTISE Pollution atmosphérique urbaine et rurale. Indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique.

Article 8

—

I. - L'exploitant de l'installation prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des combustibles dans le but de prévenir ou de limiter les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de

Article 5

—

Les rejets effectués en mer sont exemptés de l'autorisation de déversement si les conditions suivantes sont simultanément satisfaites : a) Le flux de pollution avant épuration est inférieur à celui produit par 500 habitants réels ou équivalents, tels

Article 228-4.20

—

S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automatique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article 221-II-1/20

—

une installation de réception à terre, doivent être prévus pour l'élimination des eaux de ballast polluées. 3 Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution

Article 74

—

A l'entrée en vigueur du présent arrêté, le directeur de la prévention des pollutions et des risques fera un premier rapport d'évaluation au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Article Annexe II

—

Prévention des pollutions accidentelles 7. Déchets 6. Air-odeurs (sauf 6.3) 9. Remise en état 8.

Article R125-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 61

Code de l'environnement

-Pour les infrastructures relevant du chapitre V du titre V du livre V du présent code, les missions dévolues aux instances de suivi peuvent être exercées par les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels prévus

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions.

Article L6361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

. ― Dans le domaine de la pollution atmosphérique générée par l'aviation, l'autorité est chargée de contribuer au débat en matière d'environnement aéroportuaire.

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

Code des transports

maritime ; 2° A bord des navires à passagers et des navires de plaisance à utilisation commerciale, au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Article 2

—

l'inspection des installations classées de la défense et des autorités délégataires, peuvent porter sur des restrictions d'usage dans une ou plusieurs installations, l'identification des responsables des installations ou les actions à mener en cas de pollution

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

. – Pour bénéficier des subventions, le demandeur doit également avoir déclaré au préfet du département du siège de son exploitation son intention de s'engager dans le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage avant le 31 décembre

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

Code de l'environnement

I.- Les personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances pour pollution de l'eau mentionnée à l'article L. 213-10-1 et pour stockage d'eau en période d'étiage mentionnée à l'article L. 213-10-10 sont tenues de déclarer à l'office de l'eau les

Article 21.5

—

Effet corrosif sur la peau (≤ 3 min d'exposition) ; et/ou Température d'auto-inflammation ≤ 200°C ; et/ou Intervalle d'explosivité ≥40 % v/v dans l'air et point d'éclair < 23°C ; et/ou Classement exigeant un navire du type 1 pour des raisons de pollution

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