B, armateur du navire de pêche " Le Poulbot ", immatriculé CH 639 133, une sanction consistant en une amende administrative de 600 euros et en la suspension de la licence européenne de pêche de ce navire

A, armateur du navire de pêche " Cap Lihou ", immatriculé CH 898 472, une sanction consistant en une amende administrative de 500 euros et en la suspension de la licence européenne de pêche de ce navire

ce navire pour une durée de quatorze jours.

A..., ce qui l'avait contraint à quitter le navire pour ne plus embarquer ; qu'un précédent patron de pêche d'un navire armé et exploité par M.

X... a acquis auprès de M. et Mme Y... un navire d'occasion modèle Tarquin 595, moyennant un prix de 230 000 euros ; qu'il était convenu que la vente ne deviendrait définitive qu'après une expertise amiable

************ M [J] [G] a été embauché à compter du 2 août 2004 par la société MEDICREA INTERNATIONAL dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur Pole Navigation

d'un passeport du navire.

de surface, elle-même définie comme " une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides de navigation à référence sur station

    Le code de la navigation 18.

X... a été engagé à compter du 2 août 2004 par la société Medicrea international dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur pôle navigation et instruments électroniques

(l'acquéreur) un moteur d'occasion destiné à équiper son navire. 2.

" An Daouzeg Abostol " immatriculé DP 561 949 et de 6 points en qualité de capitaine du même navire, la suspension de la licence de pêche européenne de ce navire pour une durée de 7 jours du 5 décembre

en zone de carénage mais aux abords des bateaux en hivernage, alors même que le navire Harmonie venait de subir un carénage dans cette même zone ; - que la Sodemo n'a pas fait évacuer le navire Imagine

Aux termes de l'article A4241-54-8 du code de la navigation intérieure : " () 3.

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 septembre 1982 par lequel le Préfet, Commissaire de la République de Tarn-et-Garonne a octroyé à électricité de France le permis

au maximum sous réserve que les deux navires bénéficient d'une PME (permis de mise en exploitation) et que l'un d'entre eux mesure moins de 8 mètres hors tout.

le transfert de propriété du navire à l'armateur après que sa navigabilité a été éprouvée, ne vaut pas achèvement complet et livraison définitive du navire qui n'interviennent qu'après que l'armateur

A B est armateur du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 870.