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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100062
13 février 2013
13 février 2013
même n'est pas autrement discuté ou commenté le virement en faveur de Z... (22/ 03/ 02) depuis le compte joint pour un montant de 18 294 € provenant du remboursement anticipé partiel d'un contrat Optilion
Source officielleChambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[T] [V] d'avoir invité aux frais de la société GESTAMP RONCHAMP à un voyage à [Localité 1] organisé en mars 2012 le gérant d'une société de transport, mais également en avril 2013 son opticien et en juin
Source officiellechambre 1-4
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Catherine Lafitte Avocat (C2241) et comparant par la Selarl Jacques Monta - Maître Jacques Monta Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL Vision du Centre (ci-après la SARL) est un opticien
Source officielleChambre 04
6682f051d7288dcb2a01d32d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
S’agissant de sa qualité d’assureur invoquée au départ, la mutuelle Just souligne qu’elle est une mutuelle et n’a donc pas vocation à garantir un opticien des condamnations pécuniaires pouvant être mises
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 22 juin 2016, la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS a consenti à la SARL LE COIN DE L''IL (qui exerce une activité d'opticien) un contrat de location
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100750
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il ne dit pas non plus comment il a utilisé la totalité des 600.000 euros provenant de la cession de son fonds de commerce d'opticien, puisqu'il indique seulement avoir utilisé cette somme pour payer les
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Alice, de nationalité française, Demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 27150 ETREPAGNY opticien Prévenu, intimé, libre comparant, sans avocat A... B..., né le 3 Décembre 1961 à Bucquoy (62) fils de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
10 octobre 2001
OPTICAL, dont les différentes marques déposées contiennent la formule "1=2", qui, pour les produits d'optique, lui est spécifique en la rapprochant aux yeux des consommateurs des boutiques à l'enseigne "Opticiens
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE, FAITS ET PROCÉDURE, Cécile X... a été engagée à compter du 1er juillet 1991 en qualité d'opticienne
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacd
23 juin 2008
23 juin 2008
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Une SARL a été constituée en juillet 1999, pour l'exploitation d'un fond de commerce d'optique à EAUZE (32), entre Arnaud A..., opticien, son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Monsieur Mickaël X... a été engagé à compter du 01 février 2002 par la Sarl OPTIC +, en qualité de collaborateur opticien diplômé, par contrat à durée déterminée en date du 10 janvier 2002.
Source officiellecr
à 8, 7 et 6 ans d'emprisonnement, et qui a prononcéc/Daniel A
6137260bcd58014677422885
17 novembre 1999
17 novembre 1999
G..., opticien à Quimper ; Qu'aucune observation n'a été faite par les parties ; Attendu que le même procès-verbal mentionne qu'après la déposition d'un témoin, le président a donné lecture du rapport
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
contesté, en versant au dossier des pièces insuffisamment probantes et trop peu diversifiées, notamment pour l’année 2019 pour laquelle il ne produit que quelques documents, notamment une facture d’opticien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400049_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
date, il n’en justifie pas en produisant seulement une facture d’achat datée du 11 juillet 2019 ainsi qu’une facture Orange du 5 juillet 2019, d’un versement de 7,10 € le 18 juin 2020, d’une facture d’opticien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00459
5 mars 2014
5 mars 2014
le fait de retirer une partie de sa clientèle à un VRP constitue une modification de son contrat de travail ; qu'en retenant de manière inopérante, pour exclure toute faute de l'employeur, que les opticiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001
9 janvier 2013
9 janvier 2013
(réseau d'opticiens regroupés en centrales d'achat) afin de faire l'économie des commissions des représentants et ce faisant, de l'avoir privé unilatéralement d'une partie de sa rémunération en lui retirant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00976
12 octobre 2010
12 octobre 2010
montant total de 134 575 euros, liquidant ainsi ses avoirs placés dans cette banque ; que le 1er décembre 1999, Marguerite Z... a procédé à divers placements tels que la souscription d'un placement optilion
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
10 mai 2022
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c4b
16 avril 2024
16 avril 2024
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01044
25 octobre 2011
25 octobre 2011
des condamnations prononcées à son encontre, moins la franchise contractuelle ; AUX MOTIFS QUE la société Ophtalmic expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens
Source officiellePage 23 sur 33