Codes de loi français

Article 1

. - Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) Secrétaire général de l'établissement.

Article 17

Il vote le taux de la cotisation due par les collectivités et leurs établissements publics, le taux du prélèvement supplémentaire versé par les offices publics de l'habitat dans les limites fixées au dixième alinéa de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier

Article P 35

de ces tuyaux ne doit pas excéder 2 mètres ; Ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustible sont disposés à l'extérieur des locaux ouverts au public, des offices

Article 2

directeur général de l'Office national des forêts ; -le directeur général de l'Agence de services et de paiement ; -le directeur de l'institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche ; -un représentant des directeurs des offices

Article 1

1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : - ordonnance n° 98-520 du 24 juin 1998 relative à l'action foncière, aux offices

LEGIARTI000049082542

. ― Services et unités relevant de la police nationale : 1° (Abrogé). 2° Au titre de la direction nationale de la police judiciaire : - les services et offices centraux de la direction nationale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction

Article 5

académiques en dehors des membres participant aux travaux des commissions départementales ; Deux conseillers généraux et deux maires, désignés par le préfet de région après consultation des présidents des conseils généraux de la région ; Un représentant des offices

Article L773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71

contrôle des techniques de renseignement ou des services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure et ceux désignés par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 811-4 du même code et utiles à l'exercice de leur office

Article 1056

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 58

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux mutations de biens sinistrés et des droits à indemnité y afférents sauf si ces mutations résultent d'acquisitions faites : a) Par les communes, les départements, les offices publics de l'habitat

Article 3

sécurité de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture poursuivent leur mandat jusqu'aux prochaines élections générales des représentants des personnels des offices

Article Annexe 2 (suite)

directeur de France Education international Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CHS placé auprès du directeur du CEREQ Office

Article 4

national interprofessionnel des vins ; 47° Le décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ; 48° Le décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un

Article 56

justice de niveau équivalent aux diplômes de niveau 5 inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles, soit d'un diplôme de licence en droit ; 2° Justifier de cinq années d'expérience professionnelle au sein d'un ou plusieurs offices

Article GC 4

La commande du dispositif d'arrêt d'urgence d'une grande cuisine ou d'un office de remise en température est placée à l'intérieur du local et à proximité soit de l'accès, soit du bloc cuisson et des appareils de remise en température.

Article 18-1

Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la gestion d'un office, la déontologie et le statut professionnel.

Article 42

de la communication audiovisuelle, les organismes de gestion collective mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle, les organisations de défense de la liberté de l'information reconnues d'utilité publique en France, les offices

Article 2

L'arrêté par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, accepte le retrait d'un officier public ou ministériel, membre d'une société titulaire d'un office, prend effet à la date de sa publication au Journal officiel.

Article 30-1

à l'extérieur de ce département, dans un canton ou une commune limitrophe du canton où est établi l'office ” sont remplacés par les mots : “ dans le ressort du tribunal supérieur d'appel ” ; 4° Par dérogation à l'article 14, si la suppression d'un office

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Commissaire général à la stratégie et à la prospective ; -le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; -le directeur général de l' Office