L'article L.5231-1 du code de transports dispose que « tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation

MARITIMES ANNEXE AUX DISPOSITIONS DU DECRET N 78-488 DU 22 MARS 1978 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PORTS MARITIMES AUX TERMES DUQUEL "LES AEROGLISSEURS QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION

X..., outre la somme précitée de 185.844, 665 euros, celles de 35.071, 17 euros et 20.105, 13 euros au titre des frais de port et droits annuels de navigation afférents au navire objet du contrat de crédit-bail

MARITIME" AU MOYEN DE NAVIRES A PASSAGERS AU SENS DU DECRET NO 68-206 DU 17 FEVRIER 1968 RELATIF AUX REGLES DE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET QUI DISTINGUE LES "NAVIRES A PASSAGERS" DES "NAVIRES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE

(Nord), 4 ) de la société Languedoc, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), 5 ) de la société anonyme Navigation et Transports, dont le siège social est ...

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture du contrat de travail prévues par la convention collective nationale des personnels sédentaires des entreprises de navigation

que la cause de ces désordres tenait à un vice de conception de la structure du navire imputable au bureau d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur

DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, C'EST-A-DIRE DANS LA CATEGORIE DES NAVIRES, APTES A LA NAVIGATION EN MER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A

, QUE LA REPARATION A ETE FAITE EN HUIT JOURS, QU'ELLE A COUTE LES TROIS CENTIEMES DU PRIX DU NAVIRE, QUE LE DEFAUT DE MONTAGE N'A JAMAIS COMPROMIS LA NAVIGATION ET QU'IL NE RESULTE D'AUCUN DES DOCUMENTS

X... a commandé à la société France marine offshore (société FMO) un navire Force 70 et que cette société s'est engagée à reprendre un navire Force 10 et un navire Versil 40 ; qu'en règlement du prix de

nautique - fautes de navigation et dans l'administration du navire "Normandie CMA-CGM" - avait contribué à l'échouement du navire ; qu'en énonçant que cette faute était "neutralisée" par le fait que plusieurs

TVA et du droit annuel de francisation et de navigation ; que le tribunal en avait déduit que ce navire ayant été détourné de sa destination privilégiée, il y avait lieu d'en ordonner la confiscation

A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le navire de M.

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (). / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en tant qu'il réglemente la navigation et le mouillage sur