- Prime sur objectif : prime brute calculée sur la base de 1.000 € par mois en fonction des résultats de l'équipe soit : Cette prime mensuelle dont la base sera 1000 € brut sera calculée par rapport

l'ampleur des faits dénoncés ne démontraient pas une mauvaise volonté délibérée ou des négligences fautives de sa part, constitutives d'une faute disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

. ************* FAITS La SARL MCS ROUTAGE FAÇONNAGE basée à [Localité 12] et gérée par [C] [R] exerce une activité de façonnage, qui la place dans la branche professionnelle de la reliure et

français, sans rechercher, si par ailleurs, le fait que l'expertise ait estimé le prix du véhicule litigieux répondant en réalité à un modèle de base GL à 175 900 francs, n'était pas de la même façon,

(Moselle), 5°/ de Mme H... Huguette, demeurant ... (Moselle), 6°/ de M. Gérard X..., demeurant ... (Moselle), 7°/ de M. I... Fernand, demeurant ... (Moselle), 8°/ de M. L...

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en

(Bas-Rhin), 2 ) Mme Monique Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3 ) Mme Marie-Hélène Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) M. Philippe A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) M.

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

justifiait de la production, lors du dépôt de sa déclaration de candidature, d'éléments et de documents permettant de justifier de son indépendance, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base

(Moselle), 60 / de Mme Martine Y..., demeurant ... au Ban Saint-Martin (Moselle), 61 / de Mme Thérèse A..., demeurant ...

légale au regard de l'article 141 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation française dans les départements du Bas - Rhin, du Haut - Rhin et de la Moselle ; 2 / qu'au surplus, en

trois pays, recruté des travailleurs polonais, en leur faisant signer un contrat rédigé en grec, en vue de leur mise à disposition de sociétés françaises, grâce à l'intermédiation de deux salariés, basés

heures, et une rémunération englobant l'accomplissement d'heures supplémentaires dans la limite annuelle du contingent de l'accord cadre du B.T.P., soit 145 heures, et avec une annualisation sur la base

Sur le préavis Les dispositions des articles L. 1234-15 et suivants du code du travail, particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fixent la durée du préavis auquel le

En application de l'article L. 1234-15 du code du travail, issu des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié a droit à un préavis de quinze jours

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : / 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle