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56 408 résultats pour « mont saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704832

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Claude X..., professeur à l'Université de Haute-Normandie, 76130 Mont-Saint-Aignan, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699995

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

MARCEL Y..., DEMEURANT 23 RUE MONT SAINT-GOTHARD A LOZINGHEM PAS-DE-CALAIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502301_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

H K, demeurant 25 rue du Tronquet à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503749_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

K P, demeurant 25 rue du Tronquet à Mont-Saint-Aignan (76310), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303825_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

E A, demeurant 25 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500679_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiée " Tome 2 " en qualité de notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f829b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Marius Y..., demeurant 2, parc Brotonne à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 28) M. Joseph X..., ès qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Cerdem, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

A..., Irénée, Léon Z..., demeurant à Mont Saint-Père (Aisne), route de Beuvardes, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance de X...

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff63a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5331

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guy Z..., demeurant à Mont Saint-Aignan (Seine-Maritime), 12, place Colbert, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ3

613722efcd5801467740365a

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 août 1995 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de Mme Gilda Z..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412759

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Ibrahim X... a été mis en redressement judiciaire par jugement du 2 septembre 1999, publié au BODACC le 21 septembre 1999 ; que la Caisse de crédit mutuel de Mont Saint-Martin (la Caisse) a déclaré une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400755_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme C, ressortissante algérienne entrée en France en septembre 2019 pour y suivre des études de biologie, déclare elle-même dans sa requête qu'elle ne résidait plus à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403234_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 27 mai 2024 par la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel en vue d'obtenir le recouvrement d'un forfait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502752_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6978c9d5cdc6046d47df31eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [P] né le 15 Avril 1984 à LYON (69007), demeurant 700 Montée Saint Mamert le Bas - 38138 LES COTES D AREY représenté par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de [E

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

traitement des moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel

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TJ

Section des Référés

6a19e76dcdc6046d47697b2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEFENDERESSES SASU WOR INGENIERIE, inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 280 991 521, dont le siège social est sis 30 chemin de la Planquette - 76130 MONT

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302505_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

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TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300764_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En deuxième lieu, le préfet établit l'existence d'aires d'accueil à Longwy et Mont-Saint-Martin qui disposent de places vacantes et que les travaux de réalisation de la nouvelle aire d'accueil de Mont-Saint-Martin

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