CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 362 résultats pour « mode d'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00070

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ayant entendu limiter la saisine du juge de l'application des peines aux seuls cas où le tribunal ne s'oppose pas à l'aménagement de la peine mais ne dispose pas d'éléments suffisants pour en choisir le mode

Source officielle

Page 23 sur 4419

← PrécédentSuivant →
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il exécute des travaux d'exploitation complexe faisant appel au choix des modes d'exécution, à la succession des opérations, et nécessitant des connaissances professionnelles développées ou étendues en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164839

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

) l'acte de transmission de cette délibération au représentant de l'Etat dans le département, dans le cadre du contrôle de légalité ; c) l'ensemble des mesures prises pour l'entrée en vigueur et l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184864

Appel

31 août 2019

31 août 2019

de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170942

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155169

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206aa

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

diffamation publique envers un fonctionnaire public, ont : - le premier, en date du 5 janvier 1995, écarté des débats les pièces et conclusions déposées par le prévenu en délibéré, rejeté les exceptions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a9

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

juge peut notamment, aux termes de l'article 255 du Code civil, fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à l'autre ; Attendu que la pension alimentaire est essentiellement le mode

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085d3

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

, dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'astreinte divers documents concernant la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de la décision du juge de l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160781

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

conditionnelle a été affermie dès la signature du marché sans qu'aucun acte spécifique n'ait formalisé cette décision et, enfin, que tous les échanges avaient eu lieu oralement depuis le début de l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164633

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00405

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LORRAINE se reconnaissent implicitement mais nécessairement débitrices à l'égard de Monsieur X... d'une indemnité de logement sa vie durant, en application de l'article 23 du statut du mineur ; que le mode

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510392_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il peut la modérer ou la supprimer, même en cas d'inexécution constatée sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-998092-1031042

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

  Le 3 octobre 2000, le tribunal de district décida cependant de modifier partiellement le mode d’exécution du jugement de 1997 et pria le conseil municipal de verser à la requérante 488   274

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10654

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

respect des durées maximales de travail et l'accès au droit au repos de celle-ci, tout en lui reprochant ses absences ou actions ne faisait pas ressortir le caractère étranger à tout harcèlement de son mode

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61630e4cda3e3d3066036734

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

prévoyait à la charge du GAN VIE que tous travaux au dessus du tréfonds serait soumis pour accord à l'acquéreur 'avant tout commencement...' afin que la RATP puisse 'vérifier que la conception et le mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

cette date leur obligation de soins, et produisent divers documents et attestations en ce sens, au surplus contredits par les pièces adverses, la définition de l'obligation des acquéreurs et le choix du mode

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0da2c25a97f0381f4e67

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

bancaire dans le cadre d'un mandat apparent que lui aurait confié JMD interservices , ne résiste pas à l'examen du mandat incontestable accordé à JMD en 1996 (mais aussi en 2007) , dont les modalités ou le modes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c84

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

consigner la provision complémentaire demandée par cet expert à l'effet de procéder à des essais de remplissage pour mesurer l'importance des fuites   ; selon les conclusions en l'état de cet expert, l'exécution

Source officielle