et travaillées entre 21 h. et 6 h. faisaient l'objet, à titre individuel, d'une sur-rémunération à 100 %, tandis que le statut de 1985 a créé un système d'"horaire décalé", dans le cadre de la mensualisation

X... produisait aux débats une attestation de son employeur dont il résultait qu'au titre des saisies-arrêts, il était versé une somme mensuelle de 4 870 francs à laquelle s'ajoutait le paiement direct

sauf volonté expresse du salarié ; qu'en l'espèce, le contrat à temps partiel de Mme [K] auprès de la société sortante LHMS prévoyant une durée mensuelle de 71,50 heures de travail, la cour d'appel ne

travail ; 3 ) les bulletins de salaire pour la période du mois d'octobre 1994 au mois d'avril 1999 qui étaient versés aux débats comportent les indications suivantes : "heures payées : 208" ; "salaire mensuel

à prendre en compte correspondent à son salaire de base, soit, la somme mensuelle brute de 10 165 euros - En conséquence, dire que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence qui lui est

Il en résulte que le salaire de référence pour le calcul de cette indemnité est déterminé, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, en tenant compte de la moyenne mensuelle des douze derniers

-Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente viagère mensuelle indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'en ne prenant

X..., une ouverture de crédit de 15 000 francs remboursable mensuellement ; que l'emprunteur n'a pas respecté ses engagements ; que celui-ci fait grief à l'arrêt (Montpellier, 29 janvier 1997) d'avoir

G... fait valoir que, de nationalité anglaise, elle parle et écrit couramment le français, qu'elle travaille depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de handicap pour un salaire mensuel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le salarié a été lésé mensuellement du fait du non-paiement des indemnités de nourriture, qu'il

-Y..., d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que la cour d'appel, qui a accordé une prestation compensatoire à Mme Y... sans prendre en considération

retenant que ce dernier avait la qualité de journaliste professionnel tout en relevant, d'une part, que l'intéressé était étudiant à titre principal et d'autre part, qu'il était l'auteur de la critique mensuelle

régime général des salariés, alors, selon le moyen, que le fait qu'un travailleur indépendant reçoive des dossiers d'un client, avec un objet déterminé, et qu'il soit rémunéré par une somme forfaitaire mensuelle

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 juin 1990), d'avoir privé de base légale sa décision, rejetant sa demande en paiement d'une rémunération mensuelle de 2 000 francs pour sa gestion pendant

Y... qui, bien qu'ayant obtenu une aide de l'Etat, n'a respecté ni l'horaire hebdomadaire de travail, ni le salaire minimum mensuel ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé qu'après plusieurs

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle ; Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue d'entrer

le défunt, employé comme ingénieur d'études par la société Sopra, avait des revenus de l'ordre de 32 953,10 euros nets sur l'année 2003, selon sa fiche de paie de décembre 2003, soit 2 746,09 euros mensuels

procédure civile ; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, à supposer que le contrat de travail initial soit seul applicable, le salarié ne pouvait obtenir sur le fondement de ce contrat qu'un salaire mensuel